SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38045374600014

• NAO 2026 (T06026062492)
  Début : 19/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord NA0 SVE 2025 (T06025061419)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO SVE 2024 (T06024005860)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord modification logiciel de paie (T06023060138)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord comité social et économique 2023 (T06023005452)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord aux Négocoations Annuelles Obligatoires 2020 (T06020002267)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord prime performance 2019 (T06019001749)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T06019001252)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Comité social et économique de la Société Verrière d'Encapsulation (T06019000937)
  Début : 04/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord polyvalence 2026-2028 (T06026062440)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord pénibilité 2024-2027 (T06024060404)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2027
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• ACCORD POLYVALENCE SVE 2023-2025 (T06022004869)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les FEMMES et les HOMMES (T06022004832)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2025
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• Accord NAO 2023 (T06023005217)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (T06022004425)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T06022004422)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'Accord aux Négociations Annuelles Obligatoire 2022 (T06022004003)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (T06021003878)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/05/2022
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• Protocole d'Accord aux Négociations Annuelles Obligatoire 2021 (T06021003168)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
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• Négociation Accord d'Activité Partielle de longue Durée(APLD) (T06021003193)
  Début : 19/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif aux modalités de mise en œuvre du chômage partiel sur l’année 2020 au sein de la société Verrière d’Encapsulation (T06020002629)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/08/2020
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