SODEXO HYGIENE ET PROPRETE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33975022600039

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE ANNEE 2026 (T07826066577)
  Début : 11/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE

• AVENANT N° 10 à A L’ACCORD DU 01/04/2011 SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE FIN D’ANNEE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (T07826066579)
  Début : 11/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE

• accord négociation annuelle (T07825064273)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE

• Accord portant accompagnement de la disparition de la catégorie Article 36 au sein de la Société SODEXO HYGIENE ET PROPRETE valant notamment avenant n°3 à l’accord du 1er juin 2012 (T07824063232)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE

• Accord Négociation Annuelle Sodexo Hygiène et Propreté Année 2024 (T07824062132)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE

• Avenant n°2 à l’accord collectif du 1er juin 2012 relatif à la création du statut d’Agent de Maîtrise Article 36 au sein de la Société Française de Propreté devenue SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (T07823060791)
  Début : 17/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE ANNEE 2023 (T07823060578)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE

• Accord Négociation Annuelle SODEXO HYGIENE ET PROPRETE Année 2022 (T07822012689)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE

• Accord négociation annuelle SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (T07821009849)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE

• Avenant rectificatif à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire du 23 février 2021 SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (T07821009854)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place de la représentation du personnel élue et désignée au sein de la société SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (T07821009533)
  Début : 10/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE

• NAO 2020 (T07821007382)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE

• AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LA MODALITE DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION REPAS EMPLOYEUR AU SEIN DE LA SOCIETE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (T07820004663)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUE ET DESIGNEE AU SEIN DE LA SOCIETE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (T07818001519)
  Début : 19/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (T07826066340)
  Début : 23/02/2026 Fin : 22/02/2028
  Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE

• Accord fixant les modalités des négociations obligatoires au sein de la société SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (T07824061587)
  Début : 21/02/2024 Fin : 20/02/2028
  Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (T07824061387)
  Début : 21/02/2024 Fin : 20/02/2026
  Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE

• AVENANT N° 9 A L’ACCORD DU 01/04/2011 SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE FIN D’ANNEE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (T07825065531)
  Début : 16/10/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N° 8 A L’ACCORD DU 01/04/2011 SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE FIN D’ANNEE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (T07825065530)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE

• Avenant relatif à l’accord sur l’égalité professionnelle et salariales entre les femmes et les hommes de la société SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (SHP) 0bjectifs de progression dans le cadre de l’index égalité professionnelle Femmes / Hommes (T07824061404)
  Début : 29/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n° 7 à l'accord du 01/04/2011 sur les modalités d'attribution d'une prime de fin d'année au personnel de la Société Sodexo Hygiène et Propreté (T07823060186)
  Début : 17/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (T07822012703)
  Début : 04/10/2022 Fin : 03/10/2023
  Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE DE LA SOCIETE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (T07822012792)
  Début : 14/12/2022 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD FORMATION PROFESSIONNELLE (T07820005668)
  Début : 20/02/2020 Fin : 19/02/2023
  Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE

• AVENANT N° 6 A L’ACCORD DU 01/04/2011 SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE FIN D’ANNEE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (T07822012732)
  Début : 04/10/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (T07821007979)
  Début : 24/02/2021 Fin : 23/02/2022
  Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE

• Avenant n°5 à l'accord du 1er avril 2011 sur les modalités d'attribution d'une prime de fin d'année au personnel de la société SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (T07821009767)
  Début : 02/06/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE

• Avenant n°4 à l'accord du 1er avril 2011 sur les modalités d'attribution d'une prime de fin d'année au personnel de la société SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (T07821007456)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (T07820004685)
  Début : 19/12/2019 Fin : 18/12/2020
  Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE