SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37891851000033

• ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES (T97424061187)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

• AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DE L'ACCORD GROUPE TELETRAVAIL DU 15 MARS 2021 AU SEIN DE LA SODIAC (T97424060546)
  Début : 18/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T97423005425)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'application de l'accord groupe télétravail du 15 mars 2021 au sein de la SODIAC (T97423005396)
  Début : 29/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'application de l'accord groupe télétravail du 15 mars 2021 au sein de la SODIAC (T97423005004)
  Début : 24/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'application de l'accord groupe télétravail du 15 mars 2021 au sein de la SODIAC (T97422003922)
  Début : 07/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif à l'adhésion de la SODIAC aux accords groupe CDC Habitat (T97420002472)
  Début : 22/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2019 (T97419001358)
  Début : 03/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T97424060535)
  Début : 17/04/2024 Fin : 16/04/2028
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• ACCORD DE MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (T97424060528)
  Début : 13/04/2024 Fin : 12/04/2028
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• ACCORD NAO 2026 (T97425062346)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD NAO 2025 (T97424061230)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes - année 2023 - 2025 (T97423060103)
  Début : 30/09/2023 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD NAO 2024 (T97424060491)
  Début : 19/03/2024 Fin : 18/03/2025
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• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2022 (T97422004322)
  Début : 27/06/2022 Fin : 27/06/2023
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T97422004550)
  Début : 03/10/2022 Fin : 06/12/2022
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• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T97422004551)
  Début : 19/09/2022 Fin : 05/12/2022
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• Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2021 (T97421003439)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2020 (T97420002302)
  Début : 16/07/2020 Fin : 16/07/2021
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• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2018 (T97418000438)
  Début : 12/07/2018 Fin : 11/07/2019
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