SOLEA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 94555101800019

• Avenant n°9 à l'accord d'entreprise en date du 24 octobre 2019 relatif à la mise en place du CSE et au dialogue social au sein de Soléa (T06825063318)
  Début : 29/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLEA

• Avenant n°8 à l'accord d'entreprise en date du 24 octobre 2019 relatif à la mise en place du CSE et au dialogue social au sein de SOLEA (T06825062518)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLEA

• Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire " incapacité - invalidité" ( non-cadres) (T06825062135)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLEA

• Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire " incapacité - invalidité - décès" (cadres) (T06825062138)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLEA

• Accord Négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2024 (T06823060310)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLEA

• Accord sur la prévention des conflits et l'organisation du service public en cas de grêve (T06823060188)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLEA

• Avenant n°1 : charte déontologique d'utilisation de la vidéoprotection et de l'enregistrement audio (T06823060193)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLEA

• Accord sur le développement professionnel du personnel des systèmes d'information (T06823008279)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLEA

• Avenant n°1 à l'accord NAO 2019 (T06823008280)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLEA

• Avenant n°3 à l'accord collectif complémentaire santé (T06823008275)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLEA

• Accord Négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2023 (T06822007326)
  Début : 28/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLEA

• Avenant n°4 à l'accord du 24 octobre 2019 sur la mise en place du comité social et économique et le dialogue social au sein de SOLEA (T06822007306)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLEA

• Accord Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (T06822007008)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLEA

• Avenant n°2 : accord collectif complémentaire santé (T06822006810)
  Début : 30/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLEA

• Avenant n°2 : Accord collectif incapacité invalidité du personnel non-cadre (T06822006811)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLEA

• Accord rattrapage salarial 2022 (T06822006813)
  Début : 30/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLEA

• Avenant 1 : Accord collectif incapacité - invalidité du personnel non-cadre (T06822005848)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLEA

• Charte déontologique de l'utilisation de la vidéoprotection et de l'enregistrement audio (T06821005779)
  Début : 22/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLEA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (T06821005664)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLEA

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (T06821005649)
  Début : 10/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLEA

• AVENANT 2 - ACCORD DU 24 OCTOBRE 2019 SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE SOLEA (T06821005482)
  Début : 30/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLEA

• ACCORD PORTANT SUR LE DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL DES RESPONSABLES DE GROUPES, REGULATEURS, AGENT PLANNING, AGENTS DE MAITRISE CONTROLE, FORMATEURS, AGENTS POLYVALENTS D'EXPLOITATION, AGENTS DE CONTROLE ET D'INTERVENTION (T06821005432)
  Début : 14/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 - ACCORD DU 24 OCTOBRE 2019 SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LE DIALOGUE SOCIAL (T06821005225)
  Début : 14/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLEA

• Accord sur la mise en place du Comité Social Economique et le dialogue social (T06819002850)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2019 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06819002045)
  Début : 09/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLEA

• Avenant N°1 à l'accord salarial du 27 avril 2018 (T06819001451)
  Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE CARRIERE DES AGENTS ISOLES (T06818001106)
  Début : 18/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLEA

• ACCORD SALARIAL 2018 (T06818000246)
  Début : 27/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLEA

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (T06826063693)
  Début : 15/01/2026 Fin : 14/01/2029
  Accord d'entreprise SOLEA

• Accord de méthode relatif aux trois blocs de consultation obligatoires du CSE (T06825062519)
  Début : 24/04/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SOLEA

• Accord compte épargne temps 2024-2027 (T06823008232)
  Début : 21/12/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord télétravail 2023 - 2026 (T06823008605)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur les repos compensateurs 2023-2026 (T06823008228)
  Début : 15/05/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SOLEA

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la sécurité des personnes et des biens (T06823060192)
  Début : 01/11/2023 Fin : 21/11/2026
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• Accord relatif à la sécurité des personnes et des biens (T06821005797)
  Début : 22/11/2021 Fin : 21/11/2026
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• Avenant n°7 (temporaire) à l'accord du 24 octobre 2019 sur la mise en place du comité social et économique et le dialogue social au sein de SOLEA (T06824061103)
  Début : 17/05/2024 Fin : 31/05/2025
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• Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (T06822006213)
  Début : 23/03/2022 Fin : 22/03/2025
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• Accord de méthode sur les consultations obligatoires en 2024 (T06824061104)
  Début : 17/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T06821005780)
  Début : 22/11/2021 Fin : 21/11/2024
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• Avenant n°3 à l'accord du 24 octobre 2019 sur la mise en place du CSE et le dialogue social au sein de SOLEA (T06822007297)
  Début : 08/11/2022 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise SOLEA

• Accord de méthode sur les consultations obligatoires en 2023 (T06823008085)
  Début : 31/03/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOLEA

• ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (T06819001201)
  Début : 21/12/2018 Fin : 20/12/2023
  Accord d'entreprise SOLEA

• Accord télétravail (T06822006305)
  Début : 02/05/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise SOLEA

• Avenant n°5 (TEMPORAIRE) à l'accord du 24 octobre 2019 sur la mise en place du comité social et économique et le dialogue social au sein de SOLEA (T06822007327)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
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