SOLYSTIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39350246300044

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime Frais de Santé à effet au 01/01/2026 (T09225077159)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLYSTIC

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME PREVOYANCE A EFFET AU 01/01/2026 (T09225077164)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLYSTIC

• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de Prévoyance des salariés de la société SOLYSTIC en France (T09224062624)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLYSTIC

• Avenant n°7 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime Frais de santé des salariés de la société SOLYSTIC en France (T09224062627)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLYSTIC

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de Prévoyance des salariés de la société SOLYSTIC en France (T09223039461)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLYSTIC

• Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (T09222032257)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLYSTIC

• Accord de méthode - NAO sur les salaires 2022, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09222031468)
  Début : 17/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLYSTIC

• Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime frais de santé des salariés de la société SOLYSTIC en France (T09222030278)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLYSTIC

• Accord de méthode (T09220019917)
  Début : 02/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLYSTIC

• Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de frais de santé des salariés de la société SOLYSTIC en France (T09220015727)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA SOCIETE SOLYSTIC EN FRANCE (A09218028859)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au maintien de la constitution des droits à la retraite complémentaire obligatoire pendant le congé de reclassement (T09225070094)
  Début : 13/11/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2026, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09226077825)
  Début : 15/01/2026 Fin : 30/12/2026
  Accord d'entreprise SOLYSTIC

• Avenant de révision à l'accord de prorogation des mandats (T09226077824)
  Début : 14/01/2026 Fin : 28/04/2026
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T09225075955)
  Début : 10/10/2025 Fin : 31/01/2026
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• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2025, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09225072945)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur l'ouverture anticipée de la négociation annuelle obligatoire au sein de Solystic France (T09224068646)
  Début : 23/10/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09221024769)
  Début : 01/03/2021 Fin : 29/02/2024
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• Négociation annuelle obligatoire 2022 - Volet n°2 sur le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09222032322)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord NAO sur les salaires 2022 (T09222031469)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (CSE) (T09219012092)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord triennal sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T09220015726)
  Début : 23/11/2019 Fin : 22/11/2022
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• NAO1, 'Clause de revoyure'. Accord fin de conflit (T09219006502)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09219009091)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/04/2019
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