TRANSGENE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31754058100087

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (T06725065314)
  Début : 15/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSGENE

• Avenant à l'accord relatif au travail commandé un jour férié en semaine et le 1er mai (T06725064145)
  Début : 20/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSGENE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T06722010910)
  Début : 28/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSGENE

• ACCORD SUR LE PÉRIMÈTRE DE MISE EN PLACE DU CSE (T06722010909)
  Début : 21/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSGENE

• Accord collectif relatif à la NAO 2022 (T06722009839)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSGENE

• ACCORD TRAVAIL COMMANDE UN JOUR FERIE EN SEMAINE ET LE 1ER MAI (T06721007194)
  Début : 29/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSGENE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T06720005703)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSGENE

• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL COMMANDE LE DIMANCHE, DE NUIT OU UN JOUR FERIE POUR DES SALARIES CADRES EN FORFAIT-JOURS (T06720005037)
  Début : 08/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES EN ASSURANCE QUALITE (T06720005036)
  Début : 08/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T06720004381)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSGENE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES « FRAIS DE SANTÉ » (T06720004382)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSGENE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes en Animalerie (T06718000999)
  Début : 12/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSGENE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTREPARTIES AUX TEMPS DE DEPLACEMENTS HORS TEMPS DE TRAVAIL (A06718005847)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSGENE

• Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail 2024-2026 (T06724061375)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2027
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T06725064147)
  Début : 28/03/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD RELATIF A LA NAO 2024 (T06724063190)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2023 (T06723013560)
  Début : 13/07/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL APPLICABLE AUX ANNEES 2021-2023 (T06721007187)
  Début : 01/03/2021 Fin : 29/02/2024
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• Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (PPV) en 2023 (T06723060344)
  Début : 16/10/2023 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2022 (T06722011308)
  Début : 29/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE ET COMMISSIONS INTERNES (T06722010035)
  Début : 06/04/2022 Fin : 31/10/2022
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• ACCORD COLLECTIF UNANIME PROROGATION DES MANDATS DU CSE ET DES COMMISSIONS INTERNES (T06722009217)
  Début : 06/02/2022 Fin : 05/06/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T06721008587)
  Début : 25/03/2021 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06720005000)
  Début : 27/03/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DES CP/RTT DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE ET DE L'ORDONNANCE DU 25.03.2020 - COVID 19 (T06720005035)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T06720004383)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN PILOTE DE TÉLÉTRAVAIL (T06720004385)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T06719003078)
  Début : 22/05/2019 Fin : 30/03/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Pilote de Télétravail (T06719003079)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A06718007112)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/03/2019
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