TRONICO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38387174600012

• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T08525063393)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
  Accord d'entreprise TRONICO

• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T08525062636)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2028
  Accord d'entreprise TRONICO

• Un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Tronico 1er janvier 2024 – 31 décembre 2026 (T08524061033)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TRONICO

• Un accord sur la politique salariale au sein de Tronico (T08523060472)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TRONICO

• Un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail au sein de Tronico (T08523060473)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TRONICO

• UN ACCORD UNANIME RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET À LA PROLONGATION DES MANDATS EN COURS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08525063039)
  Début : 25/06/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise TRONICO

• UN ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION PORTANT SUR UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE CHEZ TRONICO (T08525063433)
  Début : 23/09/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TRONICO

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2025 (T08525062374)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TRONICO

• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T08522007080)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise TRONICO

• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T08522006326)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise TRONICO

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T08524060781)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TRONICO

• Un accord sur la politique salariale au sein de Tronico (T08522007429)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TRONICO

• UN ACCORD sur la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Pour l’année 2023 au sein de l’entreprise TRONICO (T08522007422)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TRONICO

• Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Tronico (T08521005426)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TRONICO

• Un avenant à l'accord sur l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Tronico du 30/08/2021 (T08522007071)
  Début : 20/07/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TRONICO

• Un accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique (T08522007048)
  Début : 25/07/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TRONICO

• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (T08522005953)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TRONICO

• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE ET DU DIALOGUE SOCIAL (T08519002514)
  Début : 23/10/2019 Fin : 22/11/2022
  Accord d'entreprise TRONICO

• UN ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (T08519002388)
  Début : 18/09/2019 Fin : 17/09/2022
  Accord d'entreprise TRONICO

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RENONCIATION COLLECTIVE DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (T08521005080)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise TRONICO

• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T08519001735)
  Début : 30/04/2019 Fin : 09/04/2022
  Accord d'entreprise TRONICO

• UN PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08521004624)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TRONICO

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (T08520002908)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TRONICO

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (T08519001175)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise TRONICO

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (T08518000040)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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