UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30885192200077

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo (T02926063779)
  Début : 07/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une indemnité de fin de grille (T02926063780)
  Début : 06/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques (T02925061959)
  Début : 15/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord concernant la mise en oeuvre des tires restaurant et les modalités de leur attribution et de leur gestion (T02924061729)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Indemnisation de frais de déplacement (T02924061099)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (T02924060479)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise Télétravail et travail à distance (T02921005386)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02919001283)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'UTILISATION DU CITS 2017 ET 2018 (T02919001087)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (A02918004760)
  Début : 03/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la conciliation entre vie personnelle, vie professionnelle et fonctions syndicales ou électives (T02925063434)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/12/2031
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• Accord relatif à la mobilité volontaire sécurisée (T02925063433)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/10/2031
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02924060478)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord de prorogation des mandats du CSE (T02925062252)
  Début : 12/03/2025 Fin : 30/04/2026
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (T02925063549)
  Début : 18/12/2025 Fin : 17/04/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au comité social et économique (T02925063614)
  Début : 25/12/2025 Fin : 13/04/2026
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (T02924061709)
  Début : 20/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T02922007406)
  Début : 25/11/2022 Fin : 25/11/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02919001086)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LES MODALITES DU DROIT A LA DECONNEXION (T02918000314)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A L'UDAF DU FINISTERE 2017 (A02918004762)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE VOLONTAIRE SECURISEE (A02918004761)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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