UPSA SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80324795600011

• Avenant N°4 à l’Accord collectif du 15 juin 2022 instaurant des garanties complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein de la Société UPSA (T09226077844)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• L'Accord Relatif à la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales au sein d'UPSA SAS (T04725061014)
  Début : 18/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• L'Avenant N°3 à l’Accord collectif du 15 juin 2022 instaurant des garanties complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein de la Société UPSA (T09225070095)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UPSA SAS

• Accord d'entreprise relatif a la désignation des membres du comité social et économique d'UPSA et a son fonctionnement (T09223041525)
  Début : 02/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'Accord collectif du 19 décembre 2019 instaurant des garanties surcomplémentaires de remboursement de frais de santé au sein de la société UPSA (T04723002718)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’ÉTABLISSEMENT DE RUEIL MALMAISON (T09223040564)
  Début : 02/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif Instaurant des garanties complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein de la société UPSA (T09223039689)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• 2021 - Rueil _ accord sur une meilleure agilité au travail (T09221027034)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL CHEZ UPSA (T09220017003)
  Début : 25/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 (T09220016383)
  Début : 16/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES GARANTIES SURCOMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T09220016385)
  Début : 19/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T09220016386)
  Début : 19/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE RUEIL (T09225075819)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE CHEZ UPSA (T09225075375)
  Début : 15/10/2025 Fin : 18/10/2028
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• L'AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ASTREINTE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’AGEN (T04725060894)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 (T09223040537)
  Début : 03/02/2023 Fin : 03/02/2027
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• ACCORD COLLECTIF UPSA RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2026 (T09226077742)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• L'Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2025 (T04725060685)
  Début : 31/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Collectif UPSA relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2024 (T04724060197)
  Début : 14/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord Collectif UPSA Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2023 (T09223039671)
  Début : 28/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD de GESTION des EMPLOIS et des PARCOURS PROFESSIONNELS de l’ETABLISSEMENT DE RUEIL UPSA 2021 – 2023 (T09221024966)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT ET L’ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL D’UPSA SAS POUR L’ETABLISSEMENT DE RUEIL-MALMAISON (T09219007762)
  Début : 19/02/2019 Fin : 17/02/2023
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• Accord d’entreprise portant sur la flexibilité dans l’organisation du travail (T09218003204)
  Début : 21/06/2018 Fin : 20/06/2021
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION UPSA SAS SITE DE RUEIL (A09218028715)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2021
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