VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 74555011100520

• Accord collectif relatif à l’astreinte encadrement pour la société VRV HDF (T59L25068943)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE

• Accord collectif d'harmonisation des primes versées au personnel conducteur de matériel de collecte de la société VRV HDF (T59L25068944)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE

• Accord collectif portant sur l’annualisation du temps de travail du personnel de l’activité Propreté Urbaine des établissements de VRV HDF (T59L25067696)
  Début : 23/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE

• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif aux garanties collectives "incapacité-invalidité-décès" au sein de la Société VRV HDF Personnel "Non cadre" (T59L25066996)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE

• Accord collectif relatif à la journée de solidarité (T59L25066500)
  Début : 05/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REPOS COMPENSATEURS DE NUIT ET AUX COMPENSATIONS OBLIGATOIRES DE REPOS (T59L25066127)
  Début : 28/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE

• Accord de négociation annuelle obligatoire 2025 (T59L25066126)
  Début : 28/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 À L’ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ VRV HDF (T59L24064058)
  Début : 07/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux garanties collectives « incapacité-invalidité-décès » au sein de la Société VRV Hauts-de-France Personnel « Non cadre » (T59L24063649)
  Début : 17/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux situations d'intempéries (T59L24062407)
  Début : 25/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur l’annualisation du temps de travail du personnel affecté aux déchetteries VRV Hauts de France (T08024060492)
  Début : 12/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociation annuelle obligatoire 2024 (T59L24062219)
  Début : 04/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (T59L23021833)
  Début : 21/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur l’annualisation du temps de travail du personnel de l’activité Propreté Urbaine - collecte porte à porte et nettoiement - des établissements de LE TOUQUET et ARRY (T59L23020837)
  Début : 12/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T59L23020631)
  Début : 02/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et économique au sein de VRV HDF (T59L22018128)
  Début : 23/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (T59L22016322)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociation annuelle obligatoire 2021 société VRV Hauts de France (T59L21013049)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'activité de collecte en porte à porte au moyen de BPL au pays de valois (T59L25066465)
  Début : 30/04/2025 Fin : 28/02/2026
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• Accord relatif à l'activité de collecte en porte à porte au moyen de BPL au pays de valois (T59L23020641)
  Début : 27/04/2023 Fin : 28/02/2026
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