VM BUILDING SOLUTIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50937838600064

• Avenant de révision à l'accord collectif sur la prime d'ancienneté du 28 novembre 2011 (T09323060604)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord cadre sur l'aménagement du temps de travail (T09323012358)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord indemnité de trajet (T09323011549)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime collectif et obligatoire de "remboursement de frais de santé" (T09323011260)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » (T09323011203)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » (T09323011205)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail de l'établissement de Montreuil (T09221028720)
  Début : 26/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T09325064466)
  Début : 10/07/2025 Fin : 09/07/2029
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE CONGE DE FIN DE CARRIERE ET SUR LE PASSAGE A TEMPS PARTIEL POUR LES SALARIES AGES (T09324061426)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant n°1 à l’accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSEC et des CSE - Page 1 sur 3 AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMEN (T09324061088)
  Début : 22/02/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09323060408)
  Début : 23/11/2023 Fin : 23/11/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER POUR 2026 (T09326065745)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT A L'ACCORD LOCAL D'INTERESSEMENT AU PROGRES POUR L'ETABLISSEMENT DE BRAY-ET-LÛ 2024 - 2026 (T09526063359)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire pour 2025 (T09325063472)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T09221024346)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2025
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• Accord d'entreprise portant sur l'obligation annuelle de négocier pour 2024 (T09324061206)
  Début : 20/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE CONGE DE FIN DE CARRIERE ET SUR LE PASSAGE A TEMPS PARTIEL POUR LES SALARIES AGES (T09222032307)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise portant sur l'obligation annuelle de négocier (T09323011342)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE CONGE DE FIN DE CARRIERE ET SUR LE PASSAGE A TEMPS PARTIEL POUR LES SALARIES AGES (T09221024343)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2023
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• Accord d'entreprise portant sur l'obligation annuelle de négocier (T09222032416)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise portant sur l'obligation annuelle de négocier pour 2021 (T09221024349)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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