Contrat d’apprentissage : rôle du CFA
Le centre de formation des apprentis a pour obligation de s’engager pour le suivi de l’étudiant et de l’aider en cas de besoin.
La formation en CFA contient des restrictions telles que la durée de l’enseignement notemment:
- la formation doit durer 400 heures/an au maximum et celle-ci ne peut être inférieure à 25% de la durée totale du contrat d’apprentissage sauf pour les cas particuliers – (L.6211-2 du Code du travail et R.6233-52 du Code du travail).
- l’enseignement de l’étudiant peut soit se faire dans un CFA qui dispense les enseignements ou dans un établissement privé ou public sous réserve d’un contrat – (L.6232-6 et L.6232-8 du Code du travail).
Deux mois après la signature du contrat, l’étudiant est convoqué à un entretien réalisé par son employeur, en présence de son maître d’apprentissage et le cas échéant par son représentant légal afin de faire un bilan sur l’avancée de son apprentissage – (L.6223-5 du Code du travail).
Le maître d’apprentissage est un salarié de l’entreprise voire directement le dirigeant de cette dernière ou son conjoint collaborateur. A noter que le maître d’apprentissage doit nécessairement être majeur et volontaire – (L.6223-8-1 du Code du travail).
De plus, la fonction de maître d’apprentissage pour une durée de 6 mois permet de bénéficier de 240 € sur le compte personnel de formation – (L.5151-7 du Code du travail).
Celui-ci peut aussi recevoir une certification de « maitre d’apprentissage/tuteur » afin de mettre en avant son expérience.
Si l’employeur se voit dans l’incapacité d’apprendre à l’étudiant des techniques qu’il ne fait plus, il peut faire dispenser une partie de la formation dans une autre entreprise – (R.6223-11 du Code du travail).
L’employeur peut conclure une convention avec d’autres entreprises pour que l’apprenti puisse compléter sa formation. En revanche, il ne doit pas dépasser la moitié du temps de formation en entreprise – (R.6223-10 du Code du travail et R.6223-16 du Code du travail).
Bon à savoir : Si l’étudiant conclu un contrat dans une entreprise de travail temporaire, l’exigence de compétences professionnelles sera validée si le maître d’apprentissage justifie une expérience professionnelle de 2 ans – (R.6226-5 du Code du travail).
Fascicule mis à jour le 25 janvier 2021.
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