CSG/CRDS et Revenus de Remplacement : Quel Régime Applicable ?
A l’instar des revenus d’activité, la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale s’appliquent aussi aux revenus de remplacement – (L.136-1 du Code de la sécurité sociale).
Ces revenus de remplacement permettant de compenser la perte de rémunération. Toutefois, tous les revenus de remplacement ne sont pas soumis à la CSG et la CRDS.
Les revenus de remplacement concernés
Sont notamment assujetties à la CSG et à la CRDS sous certaines limites :
- les allocations de préretraite ;
- les pensions de retraite : les pensions de retraite peuvent également être soumises à la contribution additionnelle de solidarité à l’autonomie (CASA) ;
- Les pensions d’invalidité ;
- les allocations de chômage ;
- les allocations d’activité partielle ;
- les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ;
- les indemnités journalières versées par l’employeur…
Taux d’assujettissement
Le taux d’assujettissement diffère selon qu’il s’agisse de la CSG ou de la CRDS et selon la nature du revenu de remplacement.
Les revenus de remplacement sont soumis à 0,5% s’agissant de la CRDS. Ce taux reste fixe.
Concernant la CSG, les allocations de préretraite sont soumises à un taux de 6,60% pour la période antérieure au 11 octobre 2017. Le taux est ultérieurement passé à 9,2%.
Les allocations de chômage et les indemnités journalières de sécurité sociale sont soumises à un taux de 6,2%.
Les pensions de retraite ou d’invalidité sont assujetties à la CSG à hauteur de 8,3% – (L.136-8 du Code de la sécurité sociale). A noter que, le taux appliqué aux retraités peut notamment être réduit.
Les revenus de remplacement non assujettis ou assujettis partiellement à la CSG et à la CRDS
L’exonération peut être partielle ou totale. Certains revenus de remplacement ne sont pas assujettis aux cotisations sociales ou bénéficient d’une réduction de taux.
La CRDS s’applique notamment aux revenus de solidarité active et non la CSG.
Les bénéficiaires d’allocations de chômage ou d’allocations d’activité partielle ou de préretraite peuvent être exonérés de contributions sociales ou bénéficier d’une réduction de taux à la contribution sociale généralisée en fonction du revenu fiscal de référence ou en tenant compte des avantages dont ils bénéficient lorsqu’ils disposent de faibles revenus.
Les pensions alimentaires, les prestations familiales et les allocations de veuvage sont notamment exonérées de contributions sociales.
On distingue également les allocations versées aux adultes handicapés ainsi que les rentes versées aux victimes d’accidents de travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droits comme revenus de remplacement non assujettis aux cotisations sociales.
Concernant les retraités et ceux qui bénéficient des pensions d’invalidité, ils peuvent être exonérés de contributions sociales selon leur revenu fiscal de référence.
Les retraités percevant une pension de retraite modeste peuvent être exonérés de contributions sociales sous certaines limites en tenant aussi compte d’un avantage de vieillesse ou d’invalidité non contributif.
Bon à savoir : Les contributions sociales ne doivent pas entraîner une baisse du montant net perçu par l’allocataire.
Fascicule mis à jour le 7 novembre 2019.
Tous droits réservés.
ATTENTION ! Cet article est un extrait.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité du contenu.
