Entreprise de moins de 50 salariés : qui participent aux réunions du CSE

Les membres du CSE

Sont convoqués aux réunions du CSE les membres titulaires du CSE. L’employeur doit ainsi adresser de manière individuelle une convocation à tous les membres titulaires du CSE, car seuls les titulaires vont assister à la réunion.

Comme le prévoit l’article L.2314-1 du Code du travail, ce n’est qu’en cas d’absence d’un membre titulaire qu’un membre suppléant assistera à la réunion.

Sera également présent lors de la réunion du CSE l’employeur, ou son représentant.

Les intervenants externes

Des intervenants extérieurs à l’entreprise peuvent être convoqués aux réunions du CSE. La participation desdits intervenants va dépendre des sujets qui seront abordés lors de la réunion.

Ainsi, selon les dispositions de l’article L.2314-3 du Code du travail, pour les questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail, seront conviés le médecin du travail, ainsi que le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail.

Selon cette même disposition, l’agent de contrôle de l’inspection du travail, ainsi que les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale sont invités :

« 1° Aux réunions de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail ;

2° A l’initiative de l’employeur ou à la demande de la majorité de la délégation du personnel du comité social et économique, aux réunions de ce comité mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l’article L.2315-27 du Code du travail;

3° Aux réunions du comité consécutives à un accident de travail ayant entrainé un arrêt de travail d’au moins huit jours ou à une maladie professionnelle ou à caractère professionnel. ».

Le vote

Le droit de vote lors de la réunion appartient uniquement aux membres élus titulaires et à défaut, aux membres suppléants en cas d’absence des titulaires.

Les résolutions seront prises à la majorité des membres présents, étant précisé que le président du CSE ne participera pas au vote dès lors qu’il consulte les membres en tant que délégation du personnel.

 

 

Me Mélanie Le Corre

par
Avocat au Barreau de Paris
Expert en droit du travail
MLC Avocat

Fascicule mis à jour le 11 avril 2022.

Tous droits réservés.

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