L’affichage obligatoire en entreprise : récapitulatif
L’employeur doit respecter les règles d’affichage en entreprise, autrement il prend le risque de payer une amende en cas de contrôle.
Il doit procéder à l’affichage dans des lieux facilement accessibles pour tous.
Un certain nombre d’informations doivent être affichées mais certaines peuvent l’être par tout moyen, par exemple via le site internet de l’entreprise et deviennent obligatoires en fonction de l’effectif.
Pour tout type d’entreprise :
| Affichages ou diffusions obligatoires |
Informations devant être portées à la connaissance des salariés |
- Correspondants de l’entreprise comprenant : l’Inspection du travail, la médecine du travail et les secours d’urgence.
- Coordonnées du Service d’accueil téléphonique pour la prévention et la lutte contre les discriminations
- Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger, (Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010, Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie)
- Horaires collectifs de travail : Horaire de travail (début et fin) et durée du repos, aménagement du temps de travail, travail par relais.
- Repos hebdomadaire : Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche)
- Interdiction de fumer : Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise
Code de la santé publique : article L.3513-6 Interdiction de vapoter
Code de la santé publique : R.3512-7 Interdiction de fumer
- Interdiction de vapoter : Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif,
sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)
- Document unique d’évaluation des risques professionnels : Conditions d’accès et de consultation de l’inventaire des risques, qui contient les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (avec une mise à jour annuelle obligatoire du document unique)
R.4121-1 à R.4121-4 du Code du travail
- Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur)
Panneaux pour l’affichage des communications syndicales :
- pour chaque section syndicale de l’entreprise
- pour les membres du comité social et économique (CSE)
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- Convention ou accord collectif du travail : Avis comportant l’intitulé des conventions et accords applicables dans l’établissement. Référence de la convention collective dont relève l’établissement et des accords applicables – (précisions sur les conditions de leur consultation sur le lieu de travail)
- Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes. (L.3221-1, L.3221-7, R.3221-1 et R.3221-2 du Code du travail).
- Congés payés : Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés). Ordre des départs en congés. Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment
- Harcèlement moral et sexuel. Texte de l’article 222-33-2 du Code pénal, texte de l’article 222-33
du Code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l’embauche). Adresse et numéro de
téléphone : du médecin du travail, de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur compétent, du
défenseur des droits, du référent harcèlement sexuel (entreprises de plus de 250 salariés), du
référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE)
( Code pénal : articles 222-32 et 222-33)
- Lutte contre la discrimination à l’embauche.
Texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l’embauche)
- Travail temporaire : communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pole emploi et à la Direccte. Droits d’accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de Pôle emploi et de la Direccte.
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Les entreprises de plus de 50 salariés doivent également communiquer ces informations :
| Affichages ou diffusions obligatoires |
Informations devant être portées à la connaissance des salariés |
- Comité social et économique (CSE) : Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement
habituel de travail ainsi que leur participation à une ou plusieurs commissions – (R.2314-22 du Code du travail)
- Accord de participation : Information sur l’existence d’un accord et de son contenu
- Consignes de sécurité en cas d’incendie
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- Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans). Procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social de l’entreprise – (CSE)
- Règlement intérieur : Règles en matière d’hygiène, de sécurité, de sanctions
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Fascicule mis à jour le 1er juillet 2020.
Tous droits réservés.
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