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Lettre accusant réception de la lettre de démission d’un salarié

 Lettre accusant réception de la lettre de démission d’un salarié



(En tête de la société incluant la dénomination sociale et l’adresse du siège)

À l’attention de

[Nom, Prénom, et Adresse du salarié]

A [Lieu…], le [Date]

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

N° de recommandé : XXXXXXXXXXX

 

 

Objet : Accusé de réception de votre lettre de démission

 

[Madame, Monsieur],

 

Nous accusons réception de votre lettre datée du …. [Date] et reçue le …… [Date], dans laquelle vous nous informez de votre volonté de démissionner de votre poste.

Nous vous informons que conformément aux dispositions [conventionnelles – légales – ou contractuelles], vous êtes tenu à un préavis d’une durée de ………..[Durée], qui prendra fin le ………… [Date de fin].

 

  • Facultatif : dispense de préavis

Nous vous dispensons d’exécuter votre préavis, vous bénéficierez lors de votre dernière paie de l’indemnité compensatrice de ce préavis ainsi que de l’indemnité compensatrice de congés payés.

 

  • Facultatif si la demande de dispense est à l’initiative du salarié

Nous acceptons votre demande de dispense et vous dispensons donc d’exécuter votre préavis, vous bénéficierez lors de votre dernière paie de l’indemnité compensatrice de congés payés.

Nous vous rappelons également que vous vous êtes engagé à respecter une clause de non concurrence prévue à l’article [X] de votre contrat de travail. Toutefois, à l’occasion de cette lettre nous vous informons que nous renonçons à l’application de cette clause afin que vous puissiez retrouver toute votre liberté dans votre recherche d’emploi.

Ainsi, vous ne bénéficierez pas de l’indemnité prévue à l’article [X] de votre contrat de travail.

 

  • Facultatif

Nous vous rappelons également que vous restez toujours tenu à la clause de non concurrence prévue à l’article [X] de votre contrat. La Société vous versera donc l’indemnité prévue à l’article [X] de votre contrat de travail.

Vous recevrez prochainement les documents suivants :

 

Nous vous prions de croire, [Madame, Monsieur], à l’assurance de nos salutations distinguées.

 

[Nom et Prénom – Titre]

[Signature]


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Fiche pratique mise à jour le 7 mai 2018.

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