Lettre de rupture de l’employeur d’un CDD à objet défini au bout de 24 mois
(En tête de la société incluant la dénomination sociale et l’adresse du siège)
À l’attention de
[Nom, Prénom et Adresse du salarié]
À [Lieu…], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
N° de recommandé : XXXXXXXXXXX
Objet : Rupture de votre CDD à objet défini.
[Madame, Monsieur],
Nous avons conclu avec vous un contrat de travail à durée déterminée à objet défini en date du [Date de la signature du contrat] en qualité de [Fonction].
Ce contrat de travail à durée déterminée a été conclu pour effectuer la mission suivante : [Préciser de façon détaillée la mission du salarié] correspondant à votre qualité de [Cadre/Ingénieur].
Malgré l’état d’avancement de la mission, nous vous informons, conformément aux dispositions légales et conventionnelles ne pas poursuivre la relation de travail qui nous unie depuis maintenant [18 / 24 mois].
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, nous vous informons que votre contrat de travail à durée déterminée sera rompu en date du [Date de la rupture du contrat].
Vous recevrez alors votre indemnité de fin de contrat et toutes les sommes auxquelles vous pouvez légalement prétendre ainsi que les documents suivants:
- Certificat de travail;
- Bulletin de paie;
- Attestation employeur assurance chômage.
Nous vous prions de croire Madame, Monsieur en l’assurance de nos sincères considérations.
[Nom et Prénom – Titre]
[Signature]
Fiche pratique mise à jour le 10 juin 2018.
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