Lettre de rupture de l’employeur d’un CDD à objet défini au bout de 24 mois

Trouvez ci-joint notre modèle de Lettre de rupture de l’employeur d’un CDD à objet défini au bout de 24 mois :


 

(En tête de la société incluant la dénomination sociale et l’adresse du siège)

 

 

 

À l’attention de

[Nom, Prénom et Adresse du salarié]

À [Lieu…], le [Date]

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

N° de recommandé : XXXXXXXXXXX

 

Objet : Rupture de votre CDD à objet défini.

 

[Madame, Monsieur],

 

Nous avons conclu avec vous un contrat de travail à durée déterminée à objet défini en date du [Date de la signature du contrat] en qualité de [Fonction].

Ce contrat de travail à durée déterminée a été conclu pour effectuer la mission suivante : [Préciser de façon détaillée la mission du salarié] correspondant à votre qualité de [Cadre/Ingénieur].

Malgré l’état d’avancement de la mission, nous vous informons, conformément aux dispositions légales et conventionnelles ne pas poursuivre la relation de travail qui nous unie depuis maintenant [18 / 24 mois].

 

Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, nous vous informons que votre contrat de travail à durée déterminée sera rompu en date du [Date de la rupture du contrat].

Vous recevrez alors votre indemnité de fin de contrat et toutes les sommes auxquelles vous pouvez légalement prétendre ainsi que les documents suivants:

 

Nous vous prions de croire Madame, Monsieur en l’assurance de nos sincères considérations.

 

 

 [Nom et Prénom – Titre]

 [Signature]

 

 

 


Fascicule mis à jour le 10 juin 2019.

Tous droits réservés.

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