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Lettre avisant le salarié de l’échéance du terme du CDD à objet défini

 

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(En tête de la société incluant la dénomination sociale et l’adresse du siège)

 

 

                                                                                                                                       À l’attention de

[Nom, Prénom et Adresse du salarié]

A [Lieu], le [Date].

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

N° de recommandé : XXXXXXXXXXX

 

Objet : L’échéance du terme du CDD à objet défini

 

[Madame, Monsieur],

 

Vous avez signé un contrat de travail à durée déterminée en date du [Date de la signature du contrat], en qualité de [Fonction] afin de [Préciser de façon détaillée la mission].

Cette mission pour laquelle le contrat a été conclu sera intégralement réalisée le [Date de réalisation de la mission].

Ainsi,  nous vous informons mettre fin à la relation contractuelle qui nous lie conformément à l’objet de votre contrat.

 

Conformément aux dispositions légales et conventionnelles exigeant un délai de prévenance de deux mois, nous vous informons que ce contrat prendra fin le [Date de fin de contrat], cette date correspond à la réalisation de l’objet pour lequel le contrat a été conclu.

 

Vous recevrez alors votre indemnité de fin de contrat et toutes les sommes auxquelles vous pouvez prétendre conformément aux dispositions légales et conventionnelles, ainsi que les documents suivants:

 

Nous vous prions de recevoir [Madame / Monsieur] en l’assurance de nos sincères considération.

 

 

 [Nom et Prénom – Titre]

 [Signature]

 

 

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Fiche pratique mise à jour le 10 juin 2018.

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