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Maladie : Effets sur le Contrat de Travail

Lorsqu’un salarié est malade ou victime d’un accident ce dernier est protégé contre une décision de son employeur de le licencier sur la base de son état de santé. Pour autant, un salarié en arrêt de travail peut se faire licencier pour une raison légitime autre que son état de santé.

A noter qu’à ce stade, il n’y a pas lieu de distinguer entre maladie professionnelle ou non, voire accident de travail.

Ainsi, bien que le contrat soit suspendu, le salarié peut sous-certaines conditions bénéficier d’un maintien de salaire.

 

Une suspension du contrat de travail 

Le salarié malade voit son contrat de travail suspendu, ce dernier est donc dispensé d’exercer son activité. De son côté, le salarié doit avertir son employeur de son état de santé dans les plus brefs délais afin que ce dernier puisse prendre les dispositions nécessaires.

A noter qu’une information tardive du salarié à son employeur peut selon les circonstances et au cas par cas être constitutif d’une faute pouvant aller jusqu’au licenciement.

Le licenciement pourra également être justifié en cas de certificat médical frauduleux ou modifié volontairement. Dans ce cas, il reviendra à l’employeur de démontrer le caractère frauduleux du certificat, dans le doute il restera préférable de s’abstenir de toute sanction. (Cass. Soc 3 juillet 2001 n°99-41-738)

Le plus souvent, le salarié bénéficie de 48h afin de communiquer un certificat de travail justifiant son arrêt. La convention collective de la branche peut éventuellement prévoir un délai plus long.

Bon à savoir : En cas d’absence, l’employeur est en droit de relancer le salarié aux fins d’obtenir des justifications sur son absence.

Le salarié justifie de son état de santé auprès de son employeur par le biais d’un certificat médical initial. Ce dernier pourra, le cas échéant faire l’objet de prolongations.

 

Principe général : le maintien du salaire du salarié malade

A l’occasion de son arrêt de travail, le salarié peut profiter d’IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) et également d’un maintien de salaire pour assurer un niveau de rémunération équivalent à sa maladie.

 

Bon à savoir : En matière de maintien de salaire, il convient d’appliquer le régime de faveur entre le maintien du salaire légal, les dispositions de la convention collective applicable et les différents usages pratiqués au sein de la société. On appréciera le régime le plus favorable de manière globale.

 

A noter que lorsque l’employeur est assuré, le salaire peut être directement versé par l’assureur de l’employeur où son organisme de prévoyance. Ce dernier se chargera d’effectuer une éventuelle subrogation pour son compte tout en déchargeant l’employeur de ces formalités.

 

 

 

Fascicule MD mis à jour le 18 Février 2019.

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