Stupéfiants au travail : Comment doit réagir l’employeur ?

Détenir des stupéfiants est répréhensible par la loi, un détenteur risque jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende conformément à l’article 222-37 alinéa 1 du Code pénal.

Le salarié consommant des stupéfiants sur le lieu de travail peut donc se faire sanctionner par un licenciement. Pour le salarié cela justifie une faute grave.

Par ailleurs, lorsqu’il consomme des stupéfiants en dehors des heures de travail, le salarié commet une faute grave lorsqu’il est toujours sous l’influence de la drogue durant l’exercice de ses fonctions. En raison de son état, le salarié risque de porter atteinte à sa sécurité ainsi que celle des autres – (Cass. Soc 27 mars 2012 n°10-19.915).

L’employeur a évidemment le pouvoir d’interdire la consommation ou l’introduction de stupéfiants au sein de ses locaux en insérant une clause dans le règlement intérieur.

Le règlement précise que le dépistage est impératif lorsque la situation l’exige. Le règlement est tenu d’apporter des précisions concernant les modalités de contrôle.

A noter : La rédaction d’un règlement intérieur est obligatoire dès lors que l’entreprise atteint un effectif de 50 salariés. En dessous de ce seuil, l’employeur doit communiquer cette interdiction au sein d’une note de service.

D’autres mesures peuvent être appliquées afin de s’assurer que le salarié n’est pas sous l’influence de drogue.

En effet, il est possible de soumettre les salariés à un test salivaire sous réserve de :

  • Justifier d’une situation mettant en danger la sécurité du salarié – Ex : le personnel manipule des produits toxiques pour la réalisation de leur mission professionnelle ;
  • Etre prévu dans le règlement intérieur ou à défaut de règlement intérieur, dans une note de service ;
  • Le salarié en question peut exiger la présence d’un tiers ainsi que d’une contre-expertise ;
  • Le test ne doit pas s’effectuer de manière excessive dans le but de ne pas porter atteinte à la vie privée du salarié concerné.

A retenir : Le personnel médical est tenu de respecter le secret médical afin de ne pas nuire à la personne ayant été soumis au test.

 

Fascicule mis à jour le 17 juin 2019.

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