Accident du travail et reprise du travail

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La question de la reprise du travail

Lorsque l’état de santé du salarié s’améliore, la question de la reprise de son travail va pouvoir être abordée.

Également, la reprise du travail pourra parfois être effectuée de manière anticipée, ou être abordée au moment de la guérison ou de la consolidation.

Le principe d’une visite de pré reprise

L’article R.4624-29 du Code du travail prévoit que le salarié, en arrêt de travail d’une durée de plus de 30 jours, peut bénéficier d’une visite de pré reprise ; étant précisé que cette visite de pré reprise ne met nullement fin à la période de suspension du contrat de travail. Cette visite de pré reprise est donc bien distincte de la visite de reprise.

L’article R.4624-30 du Code du travail poursuit en expliquant que lors de cette visite de pré reprise, le médecin du travail va pouvoir recommander plusieurs choses :

• Des aménagements et des adaptations du poste de travail,
• Des préconisations de reclassement,
• Des formations professionnelles à mettre en place afin de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.

La visite de reprise

Selon l’article R.4624-31 du Code du travail, le salarié victime d’un accident du travail va pouvoir bénéficier d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail, et ce après une absence d’au moins 30 jours.

Tel que le prévoit l’article R.4624-32 du Code du travail, cet examen de reprise aura plusieurs objets, à savoir :

• Vérifier si le poste de travail qui va être repris ou le poste de reclassement auquel le salarié est affecté est bien compatible avec son état de santé actuel,
• Examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le travailleur, ou de poste de reclassement, émanant de l’employeur suite aux préconisations de la médecine du travail,
• Emettre s’il y a lieu un avis d’inaptitude.

L’article R.4624-32 du Code du travail ajoute également que le médecin du travail doit être informé par l’employeur de tout arrêt de travail d’une durée inférieure à 30 jours en raison d’un accident du travail afin de pouvoir notamment apprécier l’opportunité d’un nouvel examen médical et préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.

Le cas de l’inaptitude

Lorsque le salarié est déclaré inapte, alors l’employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités au sein de l’entreprise, mais également dans le groupe auquel il appartient – (L.1226-10 du Code du travail).

par Me Mélanie Le Corre
Avocat au Barreau de Paris
Expert en droit du travail
MLC Avocat

Fascicule mis à jour le 20 mai 2024.

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