Canicule : Quelles sont les Obligations de l’Employeur ?

• Actualité
• Actualités sociales
• Droit social
• Embauche et relation de travail
• Relations collectives du travail
• utile

La canicule peut être à l’origine de plusieurs symptômes mettant en péril la santé du salarié, ces symptômes peuvent être les suivants :

• Vertiges ;
• Fatigues ;
• Malaises…

L’employeur est tenu d’assurer la sécurité au travail et prendre des mesures nécessaires afin d’assurer le confort de ses salariés en matière de santé.

La chaleur peut être provoquée ou accentuée par divers facteurs :

• Internes (machines, locaux mal isolés…) ;
• Externes (canicule, températures élevées…).

En cas de températures élevées les salariés peuvent-ils quitter leur poste de travail ?

La loi ne s’est pas prononcée sur ce sujet. Toutefois, les salariés peuvent utiliser leur droit de retrait en cas de forte chaleur.

Les salariés peuvent exercer leur droit de retrait lorsque l’employeur ne prend pas les mesures nécessaires permettant d’assurer la sécurité et la santé des salariés en cas de fortes températures ou si les mesures prises ne permettent pas de supporter la chaleur.

Le droit de retrait s’exerce lorsqu’un danger grave et imminent met en péril la santé des salariés. Lorsque cette situation se présente, l’employeur ne peut contraindre le salarié à reprendre son poste de travail conformément à l’article L.4131-1 du Code du travail.

Une autre interrogation peut émerger lorsque les températures sont élevées, celles des vêtements autorisés et des vêtements non-autorisés au sein de l’entreprise.

A titre d’exemple l’employeur peut interdire le port des shorts trop courts lorsque cela n’est pas conforme à la déontologie de l’entreprise car le personnel est en contact direct avec la clientèle.

Dans certains cas l’employeur peut autoriser le port du short.

Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de températures élevées ?

En cas de fortes chaleurs l’employeur doit dans les locaux fermés prévoir un système de ventilation et d’aération de façon à maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des salariés et éviter les élévations exagérées de températures, des odeurs désagréables et les condensations  – (R.4222-1 du Code du travail).

A noter : En cas de fortes chaleurs, l’employeur doit prévoir des boissons fraiches non alcoolisées gratuites pour les salariés – (R.4225-3 du Code du travail).

L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a émis des recommandations telles que :

• Le décalage ponctuel des horaires afin que le personnel puisse finir plus tôt la journée de travail ;
• L’arrêt des appareils électriques qui ne sont pas indispensables pour la réalisation du travail ;
• Limite de la cadence de travail.

L’employeur prend toutes ces mesures afin de limiter les accidents du travail liés aux conditions climatiques.

Tous les risques relatifs au travail doivent être inscrits dans un document unique.

L’employeur a l’obligation de prendre certaines mesures telles que :

• des actions d’information et de formation ;
• mettre en place une organisation ainsi que des moyens adaptés ;
• des actions de prévention des risques professionnels.

Cela est prévu par l’article L.4121-1 du Code du travail.

Attention : Les mesures prises par l’employeur visant à assurer la santé et la sécurité des salariés doivent s’adapter à diverses situations. En sus de l’employeur, d’autres acteurs peuvent intervenir tels que le :

• CSE ;
• Ou les membres de la CSSCT (anciennement CHSCT).

Ces derniers peuvent proposer des recommandations à l’employeur concernant l’organisation de travail en raison des températures élevées.

Bon à savoir : Dès lors qu’une anomalie est constatée les membres du comité peuvent solliciter leur intervention.

Quelles sont les obligations des salariés en cas de forte température ?

En cas de fortes températures les salariés doivent également prendre des mesures nécessaires afin de prévenir les dangers.

Ces mesures peuvent être les suivantes :

• S’hydrater régulièrement ;
• Porter des vêtements légers lorsque le poste le permet ;
• Contacter les urgences lorsqu’un autre salarié montre des symptômes de malaise ;
• Appliquer les premiers soins au salarié victime de malaise…

Conformément à l’article R.4224-15 du Code du travail un membre du personnel est formé afin de donner les premiers secours en cas d’urgence.

Fascicule mis à jour le 24 juin 2019.

Tous droits réservés.

Maitre Data