Annualisation et contrat de travail

Mise en place d’un accord d’annualisation

Toute entreprise peut recourir à l’annualisation du temps de travail du moment que cette dernière a au préalable, conclu un accord ou une convention. En effet, la modulation du temps de travail ne peut concerner un seul salarié. Cet aménagement doit concerner l’ensemble de l’entreprise ou au moins tous les collaborateurs d’un même service.

Bon à savoir : Afin de mettre en place cet accord, l‘entreprise doit d’abord consulter les représentants du personnel.

Par la suite, la direction de l’entreprise et les représentants du personnel s’entendront sur un accord collectif ou une convention qui exposent les modalités précises de cet aménagement.

Enfin, cet accord collectif doit être impérativement transmis à l’inspection du travail.

À défaut d’accord, l’employeur peut tout de même mettre en place cet aménagement horaire selon les dispositions des articles D.3122-7-1 du Code du travail à D.3122-7-3 du Code du travail. Ainsi, des périodes de travail, chacune d’une durée de quatre semaines au plus, peuvent être organisées selon un calendrier précis, qui devra être impérativement communiqué au salarié et aux représentants du personnel.

Cette annualisation permet à l’entreprise de limiter le recours aux heures supplémentaires, de diminuer les embauches d’intérimaires ou d’éviter le chômage partiel pendant les périodes où les cadences sont moins soutenues.

 

Annualisation et gestion des contrats

Le contrat de travail à temps complet (CDI ou CDD) annualisé doit rappeler qu’un accord d’annualisation du temps de travail est applicable dans l’entreprise. De plus, il doit indiquer les modalités selon lesquelles les horaires de travail applicables chaque semaine sont communiqués aux salariés.

Par ailleurs, le contrat de travail annualisé doit préciser les conditions dans lesquelles la répartition des horaires de travail peut être modifiée.

En ce qui concerne la rémunération du salarié, le contrat de travail annualisé doit bien entendu en préciser le montant ainsi que les conditions dans lesquelles elle peut éventuellement être lissée au cours d’une période de 12 mois. Si un lissage est prévu, le salaire sera indépendant des horaires de travail réels. Ainsi, l’employeur a deux possibilités concernant la rémunération :

  • il peut verser une rémunération qui dépend du travail réellement effectué par mois, dans ce cas, la rémunération est variable d’un mois sur l’autre ;
  • il peut lisser la rémunération sur l’année entière, dans ce cas, le salarié perçoit une rémunération identique tous les mois. Cet avantage doit alors être indiqué dans l’accord collectif ou dans la convention signée avec les représentants du personnel.

Enfin, si l’employeur souhaite prévoir un ajustement de la rémunération en fonction de des éventuelles absences du salarié, le contrat doit préciser les modalités de ce réajustement.

 

 

Fascicule mis à jour le 29 août 2022.

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