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Modulation du temps de travail : Fonctionnement

La modulation permet à l’entreprise d’adapter le rythme de travail des salariés en fonction des périodes d’activité réelles. Ce dispositif permet de lisser sur l’année les périodes de faible activité ainsi que les pics évitant ainsi aussi bien le chômage partiel que les heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires sont décomptées à la fin de la période de référence.

Définition de la modulation

Moduler le temps de travail permet d’aplanir le calcul de la durée du temps de travail sur une période plus longue. Cela a pour conséquence notamment de ne plus avoir pour référence la durée hebdomadaire de 35 h et ne plus avoir à décompter les heures supplémentaires.

L’un des nombreux intérêts de l’accord de modulation étant de faire en sorte de dé corréler la rémunération mensuelle des salariés de l’horaire réel – (L.3121-44 du Code du travail).

Mise en place de la modulation du temps de travail

Afin d’instaurer la modulation du temps de travail, cette dernière doit être prévue par un accord d’entreprise, d’établissement ou à défaut par un accord de branche.

Toutefois, lorsque cette modulation est convenue par décision unilatérale de l’employeur, la période de référence ne peut pas dépasser 9 semaines pour les entreprises employant moins de 50 salariés et dans la limite de 4 semaines pour les entreprises de 50 salariés et plus – (L.3121-45 du Code du travail).

Lorsqu’un accord collectif a été conclu, la période de référence ne peut dépasser 3 ans.

En pratique, la période de référence est annuelle, ainsi constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de 1 607 heures.

A noter que la limite de 1 607 heures n’a rien d’obligatoire, l’accord peut prévoir une limite annuelle inférieure à 1 607 heures pour le décompte des heures supplémentaires – (L.3121-44 du Code du travail).

Si la période de référence est inférieure ou supérieure à un an, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà d’une durée hebdomadaire moyenne de trente-cinq heures calculée sur la période de référence – (L.3121-41 du Code du travail).

Dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l’employeur peut mettre en place une répartition de la durée du travail sur plusieurs semaines – (L.3121-46 du Code du travail).

La modulation du temps de travail modifiant fondamentalement l’organisation de l’entreprise, le CSE doit être consulté et donner son avis sur sa mise en place. L’employeur devra informer le CSE du fonctionnement de la modulation du temps de travail au sein de l’entreprise chaque année.

Bon à savoir : La modulation du temps de travail n’est pas une modification du contrat de travail pour les salariés à temps complet, l’employeur n’a donc pas à recueillir l’accord du salarié. Ce n’est pas le cas pour les salariés à temps partiel – (L.3121-43 du Code du travail).

 

Fonctionnement avec les salariés

Dans les entreprises ayant mis en place un dispositif d’aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les salariés sont informés dans un délai raisonnable de tout changement dans la répartition de leur durée de travail – (L.3121-42 du Code du travail).

A défaut de stipulations dans l’accord le délai de prévenance des salariés en cas de changement de durée ou d’horaires de travail est fixé à sept jours – (L.3121-47 du Code du travail).

On en déduit que l’accord peut donc prévoir un délai plus court si l’activité le justifie.

Bon à savoir : L’entreprise doit veiller au respect durées maximales quotidiennes (10h) et hebdomadaires (48h) du temps de travail. L’accord de modulation ne l’exonère en rien.

Contenu de l’accord de modulation

L’accord de modulation doit prévoir :

  • la période de référence, qui ne peut excéder un an ou, si un accord de branche l’autorise, trois ans ;
  • Si la période de référence est supérieure à 1 an, l’accord prévoit une limite hebdomadaire, supérieure à 35 heures, au-delà de laquelle les heures de travail effectuées au cours d’une même semaine constituent en tout état de cause des heures supplémentaires dont la rémunération est payée avec le salaire du mois considéré.
  • Si la période de référence est inférieure ou égale à 1 an, l’accord peut prévoir cette même limite hebdomadaire. Les heures supplémentaires visées n’entrent pas dans le décompte des heures travaillées opéré à l’issue de la période de référence,
  • les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d’horaires de travail ;
  • les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et des départs en cours de période de référence ;
  • Les conditions de rémunérations des salariés ;
  • La justification économique et sociale du recours à la modulation ;
  • Les conditions d’applications à l’ensembles des salariés : CDD, temps partiel…

 

Bon à savoir : Lorsque l’accord s’applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.

 

 

Fascicule mis à jour le 20 mars 2020.

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