Suite à la réunion du 11 février 2021 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, il a été établi le présent procès-verbal d’accord.
Une synthèse retraçant l’ensemble des sujets a été remise aux délégués syndicaux préalablement à la réunion.
Partie 1 : DISCUSSION AUTOUR DES THÈMES OBLIGATOIRES
La liste des thèmes de discussion imposés par l’article L.2242 -1 et suivants du Code du Travail a été évoquée. Nous avons abordé les thèmes suivants :
L’évolution des effectifs :
Les effectifs restent stables. En une année, l’effectif moyen passe de 143 (CDI, CDD et alternants confus) à 154 personnes.
L’évolution des salaires :
Les salaires pratiqués dans l’entreprise sont, quels que soient les coefficients, tous supérieurs aux minimas définis par la branche.
La répartition des hommes et des femmes ainsi que l’égalité salariale :
L’effectif est très majoritairement composé d’hommes (80%). Ceci est lié à l’activité industrielle de l’entreprise qui, malgré les communications faites et l’ouverture de tous les postes aux hommes et aux femmes sans distinction, ne trouve pas ou peu de femmes désireuses de travailler dans les équipes de production et de support direct à la production (maintenance, logistique, etc.). L’écart de rémunération entre les hommes et les femmes n’est pas significatif :
Coefficients inférieurs ou égaux à 205 : 1% de différence en défaveur des femmes,
Coefficients supérieurs ou égaux à 225 et inférieurs ou égaux à 325 : 7% de différence en faveur des hommes
La durée effective et l’organisation du temps de travail :
La durée effective et l’organisation du travail n’ont pas changé. Un recours moins important aux heures supplémentaires est constaté par rapport à l’année 2019 (- 1600 heures environ).
Recours aux contrats autres que le CDI :
Nous essayons de privilégier les CDD à l’intérim.
Les travailleurs handicapés :
L’entreprise respecte l’obligation légale.
Conditions de travail :
Les conditions de travail sont restées inchangées.
Partie 2 : SITUATION FINANCIERE DE L’ENTREPRISE
Le premier bilan financier (sur 16 mois pour ce premier exercice) est négatif, nous avons une perte de 1,2M€. Si nous prenons uniquement l’année 2020, nous avons un bilan à l’équilibre.
Les perceptives de l’année 2021 semblent compliquées malgré un carnet de commande très rempli nous devons faire face à des augmentations de matière très importantes ainsi qu’une hausse du prix de l’électricité.
L’ensemble des services devra s’investir pour que la croissance de l’entreprise continue sur sa lancée.
Partie 3 : SUIVI DES PLANS D’ACTION EN VIGUEUR
Pénibilité
Pas de commentaires.
Droit à la Déconnexion
Pas de commentaires.
Partie 4 : PROPOSITIONS SALARIALES ET DE LA DIRECTION
Propositions de l’intersyndicale CGT-CFDT :
Augmentations des salaires de 70€ brut pour les salaires inférieurs à 1750€ brut
Augmentations des salaires de 45€ brut pour les salaires supérieurs à 1750€ brut
Augmentations des salaires de 35€ brut pour les salaires supérieurs à 3500€ brut
Renforcement des équipes, de services
Revalorisation de la prime de vacances à hauteur de 620€ brut
Prime de 610€ pour les efforts effectués sur l’année pour tous les salariés (exception des salaires de plus de 3X le SMIC)
Index de l’égalité salariale à réduire les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
Congés d’été 2021 à définir
Jours fériés travaillés proposés :
8 Mai 2021 (journée de solidarité)
13 Mai 2021
14 Juillet 2021
1er Novembre 2021
11 Novembre 2021
Proposition de la Direction :
Augmentations des salaires de 40€ brut pour les salaires inférieurs à 1750€ brut
Augmentations des salaires de 25€ brut pour les salaires supérieurs à 1750€ brut
Pas de troisième niveau
Renforcement des équipes : passage de 5 CDD en CDI au 1er Mars
Revalorisation de la prime de vacances à hauteur de 585€ brut
Congés d’été 2021 : Semaine 32, 33, 34
Validation des jours fériés travaillés.
En ce qui concerne les 2 lundis fériés (le lundi 5 avril et le lundi 24 mai), le dimanche soir ne sera pas travaillé mais le lundi soir sera travaillé (sans majoration jour férié pour le lundi mais majoration le dimanche).
Décisions prises à l’issue des négociations sur lesquelles les parties se sont entendues :
Augmentation des salaires sur les bases suivantes :
Augmentations des salaires de 50€ brut pour les salaires inférieurs à 1750€ brut
Augmentations des salaires de 38€ brut pour les salaires supérieurs à 1750€ brut
Ces revalorisations de salaire ne concernent que les salariés présents à l’effectif au 31/12/2020.
Effet rétroactif au 01/01/2021
Revalorisation de la prime de vacances
Augmentation de la prime de vacances de 20€ soit 590€.
La journée de Solidarité est arrêtée au 08 mai.
Les 4 jours fériés travaillés en cette année 2021 sont les suivants :
Jeudi 13 Mai (Jeudi de l’Ascension),
Mercredi 14 juillet (Fête Nationale)
Lundi 1er Novembre (Toussaint)
Jeudi 11 novembre (Morts pour la Patrie)
En ce qui concerne les 2 lundis fériés (le lundi 5 Avril et le lundi 24 mai), le dimanche soir ne sera pas travaillé mais le lundi soir sera travaillé (sans majoration jour férié pour le lundi mais majoration le dimanche).
L’entreprise sera fermée les semaines 32, 33 et 34.
Arrêt des activités le vendredi 6 Aout à 21h00
Reprise des activités le lundi 30 août à 5h00
Procès-verbal d’accord établi le 11 février 2021 à Liancourt.
