Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise FEDERAT PREPARATION SUITE RECLASSEMENT 23/06/2025
LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION ADMR DE SEINE MARITIME 26/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION ADMR DE SEINE MARITIME 26/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION ADMR DE SEINE MARITIME 26/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION ADMR 13/04/2021
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION ADMR 24/11/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION ADMR COTE DOR 19/12/2023
EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION APAJH 10/05/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail au sein des établissements gérés par la Fédération APAJH
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION APAJH 15/03/2021
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur les conditions d'exercice du droit syndical au sein de la Fédération APAJH
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION APAJH 09/07/2021
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION APAJH 20/07/2021
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION APAJH 14/02/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES AU SEIN DE LA FEDERATION APAJH
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION APAJH 03/05/2022
AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL, CSE TERRITORIAUX ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FEDERATION APAJH
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION APAJH 27/09/2022
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE BAREME SERVANT AU CALCUL DES INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITE DES SALARIES DES ENTREPRISES ADAPTEES GEREES PAR LA FEDERATION APAJH
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION APAJH 05/09/2023
PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA FEDERATION APAJH
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION APAJH 27/09/2022
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la Fédération APAJH
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION APAJH 22/06/2022
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES TERRITORIAUX ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA FEDERATION APAJH
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION APAJH 25/10/2022
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION ASSOC LAIQUE EDUCATIO POPUL 08/01/2018
NAO 2016
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION CHARENTAISE OEUVRES LAIQUES 01/07/2021
AVENANT DE REVISION A DUREE DETERMINEE A L'ANNEXE 1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION D' ASSOCIATIONS CULTURELLES EDUCATIVES ET DE LOISIRS DES YVELINES 05/09/2022
Aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE 02/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL ET LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE LA FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE 02/10/2017
Accord portant sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE 29/01/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE 08/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DE LA FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
ACCORD