Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE 21/01/2020
Accord sur la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE 05/02/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE 06/04/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DE CRISE - CONGES PAYES - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE 19/02/2021
Accord Collectif sur la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE 17/09/2021
Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la Fédération de Charité Caritas Alsace
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE 02/11/2021
ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL ET L'AVANCEMENT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE L'EHPAD SAINT FRANCOIS
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE 04/02/2022
ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PÉRIMETRE DES ÉTABLISSEMENTS POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE 04/02/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ÉLECTRIQUE POUR LES ÉLECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE 01/06/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE 01/06/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES SOCIALES ET ENVRIONNEMENTALE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE 19/12/2024
Accord d'entreprise sur le dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE 31/03/2026
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE 05/02/2026
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN CONGE MENSTRUEL
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE 12/03/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE 31/03/2026
ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DE LA FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE L' INSTITUT ARNAULT TZANCK 24/10/2017
AVENANT N° 3 DE PROROGATION JUSQU'AU 31/12/2017 DE L' ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 23/09/2014 dans l'attente du Décret d'application de l'Ordonnance 2017-1385 du 22/09/2017
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION DE L' INSTITUT ARNAULT TZANCK 24/10/2017
AVENANT N° 3 DE PROROGATION JUSQU'AU 31/12/2017 DE L' ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 23/09/2014 dans l'attente du Décret d'application de l'Ordonnance 2017-1385 du 22/09/2017
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT 01/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 12/10/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 12/10/2018
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 05/08/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 26/08/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 01/09/2022
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 08/07/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 17/02/2023
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AVENANT