Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 03/04/2023
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 21/09/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 10/10/2023
ACCORD D'ENTREPRISE - CONGE MENSTRUEL
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 08/07/2022
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELU·ES CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 18/10/2022
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 04/10/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 04/11/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 16/01/2026
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELU·ES CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR 18/07/2018
Avenant n°4 à l'accord sur l'aménagement de la réduction du temps de travail conclu le 23 novembre 1999
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR 18/07/2018
Avenant n°4 à l'accord sur l'aménagement de la réduction du temps de travail conclu le 23 novembre 1999
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR 18/07/2018
Avenant de révision n°1 à l'accord d'entreprise sur l'organisation et la rémunération des astreintes du 12 juin 2012
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR 18/07/2018
Avenant de révision n°1 à l'accord d'entreprise sur l'organisation et la rémunération des astreintes du 12 juin 2012
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR 12/10/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR 25/05/2023
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR 27/11/2024
Accord d'entreprise relatif a la reconnaisance d'une Unité Economique et Sociale "UES Organisation fédérale ADMR 76"
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS 08/03/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE DE LA FEDERATION ADMR DU CALVADOS ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS 08/03/2019
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS 18/12/2020
LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS 15/01/2021
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS 20/12/2021
LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS 01/02/2022
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARTIEL (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS 09/12/2022
LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS 24/11/2023
LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS 09/11/2023
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEPT DES ASSOCIATIONS ADMR CALVADOS 14/10/2019
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD