Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca
FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE HAUTS DE FRANCE
Accord d'entreprise FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE HAUTS DE FRANCE 20/06/2022
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
FEDERATION DES APAJH
Accord d'entreprise FEDERATION DES APAJH 09/07/2019
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux et économiques de la Fédération APAJH
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION DES APAJH 05/09/2019
protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la Fédération APAJH
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION DES APAJH 14/11/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE central, des CSE territoriaux et des représentants de proximité au sein de la Fédération APAJH
AVENANT
Accord d'entreprise FEDERATION DES APAJH 30/01/2020
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL, CSE TERRITORIAUX ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FEDERATION APAJH
AVENANT
Accord d'entreprise FEDERATION DES APAJH 09/07/2020
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID 19 AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION DES APAJH 09/07/2020
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH
AVENANT
Accord d'entreprise FEDERATION DES APAJH 14/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du versement de l'indemnité kilométrique vélo au sein de la Fédération APAJH
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION DES APAJH 26/05/2020
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH
ACCORD
FEDERATION DES APAJH (ETS PRUNELLI - CORSE)
Accord d'entreprise FEDERATION DES APAJH (ETS PRUNELLI - CORSE) 30/01/2020
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’AUTORISATIONS D’ABSENCES POUR LES SALARIES DE L’ESAT ET DU FOYER D’HEBERGEMENT DE PRUNELLI GERES PAR LA FEDERATION APAJH
ACCORD
FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHONE
Accord d'entreprise FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHONE 21/10/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE relatif au paiement de la prime dite vacances de l'année 2024
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHONE 04/11/2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Relatif à l’organisation du travail et au dialogue social
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHONE 09/04/2026
Accord NAO 2026
ACCORD
FEDERATION HABITAT ET HUMANISME
Accord d'entreprise FEDERATION HABITAT ET HUMANISME 30/01/2023
AVENANT A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 14 FEVRIER 2017
AVENANT
Accord d'entreprise FEDERATION HABITAT ET HUMANISME 16/12/2024
ACCORD DE METHODE POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION HABITAT ET HUMANISME 10/03/2025
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2025 au sein de l'UES FEDERALE CALUIRE
ACCORD
FEDERATION INTERDEPARTEMENTALE GARONNE OCCITANIE
Accord d'entreprise FEDERATION INTERDEPARTEMENTALE GARONNE OCCITANIE 10/12/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD
FEDERATION LES MAINS OUVERTES
Accord d'entreprise FEDERATION LES MAINS OUVERTES 15/07/2025
ACCORD D'ENTREPRISE ACCORD UNIQUE DE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
ACCORD
FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES
Accord d'entreprise FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES 11/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES 06/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES 18/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES 20/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES 03/04/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES 05/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD
Fédération Familles Rurales Moselle
Accord d'entreprise Fédération Familles Rurales Moselle 16/12/2025
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD
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