Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL 15/09/2022
ACCORD D ENTREPRISE VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL DE LA REGION DU NORD 11/07/2024
PV ACCORD NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL DE LA REGION DU NORD 15/07/2025
PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCATION OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 07/12/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
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Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 07/12/2017
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 28/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 28/12/2018
ACCORD ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 28/12/2018
Accord insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 06/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 18/04/2019
prorogation des mandats des délégués du personnel, comité d'entreprise, chsct
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 10/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 07/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DE NEGOCIATION 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 28/11/2019
PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 18/06/2020
PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DES NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 05/01/2021
PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 05/10/2021
PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DES NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 31/12/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 31/12/2021
PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 11/10/2022
Accord d'entreprise sur l'indemnité kilometrique BAD
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 13/12/2022
PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 05/12/2022
Renouvellement de l'accord collectif d'entreprise sur le droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 06/12/2022
Accord d'entreprise sur la majoration d'ancienneté des "oubliés" de la revalorisation salariale de l'accord du 02/05/2022
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Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 03/10/2023
PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DE NEGOCIATION
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Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 05/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 23/04/2024
Accord d'entreprise relatif au contrat de génération
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