Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise SOCIO CULTURELLE COURTELINE 11/12/2020
Individualisation de l'activité partielle AVENANT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIO CULTURELLE COURTELINE 01/02/2021
Individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIO CULTURELLE COURTELINE 06/04/2021
Individualisation de l'activité partielle avenant pour la période du 1er avril au 31 mai 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIO CULTURELLE COURTELINE 31/05/2021
Individualisation de l'activité partielle avenant pour la période du 1er au 30 juin 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIO CULTURELLE COURTELINE 07/07/2022
accord d'entreprise pour un amenagement du temps de travail à temps plein sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIO CULTURELLE COURTELINE 11/10/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NOMBRES DE JOURS DE CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIO CULTURELLE COURTELINE 28/08/2025
Accord d'entreprise relatif aux nombres de jours de congés
ACCORD

Accord d'entreprise SOLEEO 18/10/2024
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION ET AU CALCUL DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION 11/04/2018
Accord relatif à la réduction horaire des femmes enceintes
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION 11/04/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION 11/04/2018
Accord relatif au congé rentrée scolaire
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES 17/12/2020
Absence pour allaitement
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES 17/12/2020
Congé pour rentrée scolaire
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES 17/12/2020
Congé pour enfant malade
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES 17/12/2020
Réduction horaire des femmes enceintes
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES 17/12/2020
Prise en charge des frais de formation
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES 17/12/2020
Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES 17/12/2020
Droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES 17/12/2020
Prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES 15/06/2021
Accord relatif au dispositif des transferts (séjours)
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES 18/01/2022
Dispositif de fin de carrière
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES 18/10/2022
PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES 18/10/2022
Utilisation de la messagerie professionnelle par les Organisations Syndicales
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES 29/11/2022
Mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES 19/11/2022
Régime de prévoyance complémentaire
ACCORD