Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 02/03/2021
Cotisation Retraite progressive
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 02/03/2021
Interventions isolées du week-end
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 29/03/2022
Revalorisation de l'indemnité kilométrique
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 31/05/2022
Revalorisation de l'indemnité kilométrique
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 01/07/2022
NAO_remuneration_revalorisation de l'indemnité kilométrique
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 01/07/2022
accord relatif aux NAO 2022 : revalorisation de l'indemnité kilométrique
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 31/01/2023
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 28/02/2023
NAO 2023 : revalorisation des indemnités kilométriques des accompagnements véhiculés
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 28/02/2023
Un accord dans le cadre des NAO relatif à la revalorisation indemnité kilométrique
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 28/02/2023
accord nao relatif à la rémunération intervention isolée
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 29/03/2022
Rémumération des interventions dites "isolées"
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 30/04/2024
accord NAO relatif à la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 28/03/2024
accord relatif à la modulation
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 25/06/2024
Un accord dans le cadre des NAO relatif à la remuneration
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 24/09/2024
accord relatif à la suspension de la modulation - SSIAD
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 16/12/2024
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 28/01/2025
Un accord dans le cadre des NAO relatif à l'indemnisation des trajets (TISF)
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 25/02/2025
Accord NAO relatif à la rémunaration (augmentation 2 points ECR)
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 25/02/2025
accord relatif aux NAO - Interventions isolées n°2
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 25/02/2025
Un accord dans le cadre des NAO - durée du travail (Rdv médical)
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 25/02/2025
Un accord relatif aux NAO - rémunation (majoration des 25 décembre et 1er janvier)
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 27/05/2025
Un accord relatif à l'amenagement du temps de travail (suspension temporaire modulation)
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 27/05/2025
Un accord NAO : indemnisation frais stationnement réunions
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 24/06/2025
Avenant à l'accord relatif au temps de travail des aides soignantes du SSIAD
AVENANT

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 16/12/2025
Droits aux congés pour événement familial : décès d’un demi-frère ou d’une demi-sœur
ACCORD