Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 16/12/2024
PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 07/08/2018
Accord d'entreprise du 07 Août 2018 portant sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 04/04/2019
AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS PERSONNELS DATE DU 20 SEPTEMBRE 2010
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 04/07/2019
Accord d'entreprise du 4 juillet 2019 portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 24/09/2019
Accord d'entreprise du 24 septembre 2019 relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 02/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 2 DECEMBRE 2019 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 09/04/2020
Accord d’entreprise du 9 avril 2020 portant sur la périodicité des blocs de négociation dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 01/07/2020
AVENANT N°1 A L ACCORD D ENTREPRISE DU 07 AOUT 2018 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 19/04/2021
Accord d'entreprise du 19 avril 2021 portant sur le forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 19/04/2021
ACCORD D'ENTREPRISE DU 19 AVRIL 2021 PORTANT SUR LES JOURS AIDANTS FAMILIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 12/10/2020
PROCES VERBAL REUNION NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 24/06/2022
accord sur l'indemnité Laforcade aux personnels exclus de la loi Ségur 2
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 10/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 DECEMBRE 2022 PORTANT REFONTE DE L'ACCORD INITIAL DU 07 AOUT 2018 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL ET DE SON AVENANT N° 1 DU 1ER JUILLET 2020
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 14/12/2022
Accord relatif à la Prime Partage de la Valeur
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 04/04/2023
ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 AVRIL 2023 PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 14/09/2023
ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 SEPTEMBRE 2023 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 12/10/2023
Avenant n°1 à l’avenant de refonte de l’accord d’entreprise du 20 juillet 2015 portant sur l’Organisation du Temps de Travail
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 09/04/2024
Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 28/05/2024
Accord de méthode portant sur les modalités de la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 16/09/2024
Accord d’entreprise du 2 septembre 2024 portant sur le Compte Personnel de Formation (CPF)
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 16/09/2024
Accord d’entreprise du 2 septembre 2024 portant sur les heures d’allaitement
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 26/07/2024
L'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 01/02/2025
L'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 11/06/2025
L'accord relatif au don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 29/12/2025
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 30 novembre 2023 relatif à la mise en place de jours de congés supplémentaires rémunérés et portant refonte de l’accord d’entreprise du 19 avril 2021 portant sur les jours aidants familiaux
AVENANT