Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR 15/12/2025
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIAL HAUTE MARNE 06/07/2022
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIAL HAUTE MARNE 06/07/2022
ACCORD PORTANT SUR LA PERIODICITE DES BLOCS DE NEGOCIATION DANS LE CADRE DE LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIAL HAUTE MARNE 24/05/2023
ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIAL HAUTE MARNE 06/05/2022
accord de méthode " Négociation Annuelle Obligatoire"
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIAL HAUTE MARNE 18/02/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIAL HAUTE MARNE 18/02/2025
accord portant sur aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIAL HAUTE MARNE 27/05/2025
ACCORD DE METHODE "négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 24/01/2019
Accord d'entreprise de méthode sur la négociation relative au temps de travail et à son aménagement 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 19/09/2019
Avenant de révision de l'accord de méthode signé le 24 janvier 2019
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 18/12/2019
Accord sur l'organisation du temps de travail : Équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 20/02/2020
Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 18 décembre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 14/06/2021
ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 19/10/2021
PROTOCOLE D'ACCORD/DESACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 02/06/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 20/05/2022
Accord collectif sur les jours enfants malades
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 20/09/2022
ACCORD DE MÉTHODE SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 09/01/2023
ACCORD DE MÉTHODE SUR LA NÉGOCIATION 2023
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 15/12/2022
PROTOCOLE D'ACCORD / DE DÉSACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 06/07/2023
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE : TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET TEMPS DE TRAJET
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 07/09/2023
Accord instituant des primes exceptionnelles pour les salariés
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 11/04/2024
Accord de méthode sur la négociation 2024
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 11/04/2024
Accord d'entreprise relatif au droit d'expression directe et collective des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 19/09/2024
Accord en instituant une prime exceptionnelle pour les salariés
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 21/10/2024
Protocole d'accord/de désaccord relatif à la négociation annuelle 2024
ACCORD