Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise AIDE AUX FAMILLES A DOMICILE 11/03/2022
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX FAMILLES A DOMICILE 13/12/2024
PV NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX FAMILLES A DOMICILE 19/01/2024
PV NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX FAMILLES A DOMICILE 19/01/2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE FH SIGNE LE 19.01.2024
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX JEUNES DIABETIQUES 03/06/2019
Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMI 31/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE AUGMENTATION DES INDEMNITES KILOMETRIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMI (NAO 2018) 04/06/2018
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMIC 11/12/2017
accord sur le droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE 11/12/2019
ACCORD ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE 07/12/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE DU 94 (NAO 2022) 01/06/2022
Accord d'entreprise relatif au financement des indemnités kilométriques du midi conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE DU 94 (NAO 2023-2024) 31/08/2023
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2023-2024
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE DU VAR 20/11/2020
ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE DU VAR 27/12/2022
AVENANT SUR LE REPOS COMPENSATEUR DANS LE CADRE DE LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE DU VAR 17/10/2023
avenant sur le repos compensateur dans le cadre de la modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE DU VAR 07/10/2024
avenant sur le repos compensateur dans le cadre de la modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES ILE DE FRANCE SUD ET OUEST 11/10/2024
Accord Negociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE 06/12/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE 10/12/2018
Accord du 10/12/2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE 10/12/2018
PV ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE 17/12/2018
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE 17/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE LIEU RESSOURCE D'EXPRESSION COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE 09/12/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE 17/12/2021
PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE 17/12/2021
ACCORD DU 17/12/2021 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD