Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE MARITIME 22/10/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME 16/12/2022
Protocole d'accord pré électoral élection de la délégation du personnel du comité social et economique
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME 26/10/2022
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME 21/11/2022
accord relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME 28/10/2024
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME 28/10/2024
Protocole Droit d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME 25/02/2025
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME 28/10/2025
PROTOCOLE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE FAMILIALE A DOMICILE 23/03/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE FAMILIALE A DOMICILE DU CHER 13/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE FAMILIALE A DOMICILE DU CHER 13/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE ET OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE FAMILIALE A DOMICILE EN AVESNOIS 09/05/2024
accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et à la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise AIDE FAMILIALE A DOMICILE EN AVESNOIS 23/05/2025
accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE INTERVENTION A DOMICILE HT VAUCLUSE ET GARD 18/11/2024
Accord d'Entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE MERES-FAMILLES-PERSONNES A DOMICI 21/12/2017
Accord issu de la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE MERES-FAMILLES-PERSONNES A DOMICI 07/06/2018
Accord d'entreprise sur l'Egalité Femmes - Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE MERES-FAMILLES-PERSONNES A DOMICI 20/12/2018
Accord issu de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE MERES-FAMILLES-PERSONNES A DOMICI 19/12/2019
Accord issu de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE MERES-FAMILLES-PERSONNES A DOMICILE 03/05/2018
Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des élus du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE SANTE MENTALE DEPART CROIX MARINE 09/12/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AIDES 14/11/2018
Avenant interprétatif de l'accord d'entreprise NAO du 15 mai 2017
AVENANT

Accord d'entreprise AIDES 26/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise AIDES 26/03/2019
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AIDES 13/12/2019
accord d'entreprise relatif aux horaires atypiques
ACCORD

Accord d'entreprise AIDES 24/11/2020
Accord d'entreprise relatif à l'évolution du poste de délégué-e de lieu de mobilisation
ACCORD