Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca
AIDAPHI
Accord d'entreprise AIDAPHI 04/12/2025
Accord d'entreprise relatif au congé pour enfant en situation de handicap
ACCORD
Accord d'entreprise AIDAPHI 04/12/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UN JOUR DE REPOS COMPENSATEUR POUR JOUR FERIE
ACCORD
Accord d'entreprise AIDAPHI 04/12/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UN CONGE POUR ASCENDANT ET/OU CONJOINT MALADE, HANDICAPE OU DEPENDANT
ACCORD
Accord d'entreprise AIDAPHI 04/12/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UN CONGE POUR ENFANT MALADE
ACCORD
Accord d'entreprise AIDAPHI 11/12/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA SUBROGATION POUR MAINTIEN DE SALAIRE
ACCORD
Accord d'entreprise AIDAPHI 24/12/2025
NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026- ACCORD DE METHODE
ACCORD
AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL
Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL 18/11/2019
Accord relatif à la gestion des parcours salariés de l'ADMR de Côte d'Or
ACCORD
Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL 18/11/2019
Mise en place d'un dispositif incitatif et expérimental de gestion administrative de proximité et de qualité
ACCORD
Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL 21/12/2020
PV NAO 2020
ACCORD
Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL 22/02/2021
Egalité professionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL 21/04/2021
Egalité Professionnelle Homme Femme
ACCORD
Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL 26/01/2022
PV NAO 2021
ACCORD
Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL 02/12/2022
PV NAO 2022
ACCORD
Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL 17/10/2023
Vote életronique Elections CSE
ACCORD
Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL 14/05/2024
télétravail 2024
ACCORD
Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL 15/02/2024
pv nao 2023
ACCORD
Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL 16/01/2025
CLASSIFICATION ALSH
ACCORD
Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL 21/01/2025
PV NAO 2024
ACCORD
Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL 08/04/2025
DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL 26/05/2025
télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL 21/01/2026
PV NAO 2025
ACCORD
AIDE AUX ENFANTS INADAPTES
Accord d'entreprise AIDE AUX ENFANTS INADAPTES 20/06/2024
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD
AIDE AUX FAMILLES
Accord d'entreprise AIDE AUX FAMILLES 09/12/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD
Accord d'entreprise AIDE AUX FAMILLES 09/12/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020
ACCORD
AIDE AUX FAMILLES A DOMICILE
Accord d'entreprise AIDE AUX FAMILLES A DOMICILE 15/01/2021
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020
ACCORD
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