Accords d'entreprise : Activités des agents et courtiers d'assurances

Accord d'entreprise GIE ACCEFIL 22/01/2019
Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise GIE FILHET ALLARD 15/11/2023
Accord d'entreprise Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise GIE TIM FRANCE 24/04/2024
Accord collectif sur le versement d’une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise GIGAMESH 23/05/2023
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise GPM PHARMATEAM 17/09/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND EST COURTAGE 15/06/2021
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE 01/03/2018
ACCORD SUR LES MODALITES DE CONSTITUTION ET D'ORGANISATION DE L'INSTANCE DE COORDINATION DES CHSCT AU SEIN DES SOCIETES DE l'UES GRAS SAVOYE
ACCORD

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE 17/05/2019
Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) au sein des sociétés de l'UES Gras Savoye
ACCORD

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE 27/09/2019
Accord relatif au dialogue social et la mise en place du CSE au sein de l'UES GS
ACCORD

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE 27/09/2019
AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 5 OCTOBRE 2005 RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES
AVENANT

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE 27/09/2019
AVENANT N°4 A L’ACCORD DU 1ER JUILLET 2007 RELATIF A LA DEFINITION DE L’UES GRAS SAVOYE ET AUX MODALITES DE SON EVOLUTION
AVENANT

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE 27/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE 27/09/2019
Accord relatif à la définition des commèges électoraux dans la cadre de la mise en place du CSE au sein de l'UES Gras Savoye
ACCORD

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE 15/05/2020
Accord relatif à la mise en place du Comité de Groupe Gras Savoye Willis Towers Watson
ACCORD

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE 10/12/2020
Négociation annuelle obligatoire au sein des sociétés de l’UES Gras Savoye
ACCORD

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE 15/01/2021
Accord emportant révision du dispositif relatif à la mise en place du télétravail au sein de l’UES Gras Savoye
ACCORD

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE - AVT 1 09/12/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif au régime surcomplémentaire et non responsable de garanties collectives de remboursement des frais de santé au sein des sociétés de l'UES GRAS SAVOYE
AVENANT

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE - AVT 1 09/12/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif au régime responsable de garanties collectives de remboursement des frais de santé au sein des sociétés de l'UES GRAS SAVOYE
AVENANT

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE - BPIFRANCE 12/11/2018
Construction sociale de Bpifrance Courtage
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE - BPIFRANCE 14/11/2018
Accord relatif à la Durée et Aménagement du temps de travail au sein de Bpifrance Courtage
ACCORD

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE SAS 11/01/2019
Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'UES Gras Savoye
ACCORD

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE SAS 15/02/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein des sociétés de l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE SAS 19/04/2019
Accord relatif à la structure de rémunération au sein de l'UES Gras Savoye
ACCORD

Accord d'entreprise GREGORY PAGNEN EI 29/12/2025
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail (RTT)
ACCORD

Accord d'entreprise GRITCHEN AFFINITY 01/10/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD