Accords d'entreprise : Activités des organisations professionnelles

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CIVAM ARDECHE 30/09/2021
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES 20/06/2019
accord d'enteprise
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DES CUMA DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE 31/01/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONGE ENFANT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DES CUMA DE BRETAGNE 07/03/2025
Un Avenant 1 a l'Accord Collectif de Travail des Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION DES CUMA DE BRETAGNE 07/10/2024
Un Avenant n°6 a la Couverture de Protection Sociale Complémentaire Collective
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION DES ELUS DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES 11/05/2021
ACCORD DECRIVANT LES MODALITES DE RENONCIATION DE JOURS DE REPOS - NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DES ELUS DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES 15/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE REGISSANT LE STATUT COLLECTIF DE LA FEDERATION DES ELUS DES EPL
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DES ALPES 31/08/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DES FRERES DES ECOLES CHRETIENNES 17/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE FESYPROFEC
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION NATION AGRIC BIOLOG REGION FR 29/10/2020
Accord Collectif de Travail de la FNAB
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES 18/09/2024
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES 18/09/2024
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE LA FNR REVICOOP
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES 18/09/2024
ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES 14/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES DESHYDRATEURS 18/01/2018
UN AVENANT N°129 DU 18/01/2018 CONCERNANT LES ENTREPRISES AGRICOLES DE DESHYDRATATION
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES DESHYDRATEURS 05/06/2018
UN AVENANT N° 130 DU 05/06/2018 MODIFIANT DES ARTICLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES 15/02/2022
F.N.S.E.A. - ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES 15/02/2022
F.N.S.E.A. ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES 26/07/2024
ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES 26/07/2024
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LOIRE-ATLANTIQUE 28/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE portant convention d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION REGIONALE DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES HAUTS DE FRANCE 12/04/2021
Accord d'entreprise relatif aux congés payés, congés supplémentaires et dispositions diverses
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION REGIONALE DES CUMA D'AUVERG 17/04/2018
Accord collectif sur la durée du travail, les congés payés, les emplois et la protection sociale
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION REGIONALE DES CUMA D'AUVERGNE RHONE-ALPES 20/06/2022
ACCORD COLLECTIF - Durée du travail - Congés payés - Emplois - Protection Sociale FRCUMA AUVERGNE RHONE ALPES
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION REGIONALE DES CUMA D'AUVERGNE RHONE-ALPES 12/07/2023
Avenant n°2 à l'accord collectif du 17 avril 2018 - Durée du travail - congés payés - emplois - protection sociale
AVENANT