Accords d'entreprise : Activités des sièges sociaux

Accord d'entreprise ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL 27/09/2019
GEPP 2020-2022
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PROGECAT 22/04/2022
AVENANT NUMERO 1 A L ACCORD D ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise ASS PROGECAT 26/09/2025
Accord sur le fonctionnement de la BDESE et sur l'organisation du rôle consultatif du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES 20/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE LA PRIME DE CONTINUITE DE SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES ANNAPES 20/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/10/2017 SUITE A LA N.A.O.
ACCORD

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES ANNAPES 20/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/10/2017 SUITE A LA N.A.O.
ACCORD

Accord d'entreprise ASS SOINS INFIRM MENAG AGGLO TROYENNE 26/10/2020
Accord Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS SOINS INFIRM MENAG AGGLO TROYENNE 16/02/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait jours pour les cadres non soumis à horaires
ACCORD

Accord d'entreprise ASS SOINS INFIRM MENAG AGGLO TROYENNE 04/05/2021
NAO - Accord partiel
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT 08/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT 03/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTION VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT 13/02/2020
TEMPS DE DEPLACEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT 13/02/2020
DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS 08/10/2020
AVENANT ACCORD EXPRESSION SALARIES
AVENANT

Accord d'entreprise ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS 18/03/2021
AVENANT ACCORD DROIT EXPRESSION SALARIES
AVENANT

Accord d'entreprise ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS 10/06/2021
ACCORD EGALITE HOMME/FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS 11/07/2022
ACCORD COLLECTIF REMUNERATION 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS 18/10/2022
AVENANT ACCORD EXPRESSION SALARIES
AVENANT

Accord d'entreprise ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS 12/05/2023
Prorogation mandats représentants du personnel et représentant de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS 18/10/2022
ACCORD DROIT EXPRESSION SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS 12/05/2023
négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA pour 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENTS PUBLIC ADSV 15/03/2024
MISE EN PLACE FONCTIONNEMENT CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENTS PUBLIC ADSV 30/08/2024
HARMONISATION STATUT SOCIAL DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENTS PUBLIC ADSV 04/04/2025
Egalité F/H
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENTS PUBLIC ADSV 11/06/2025
PRIME PPV2025
ACCORD