Accords d'entreprise : Activités des syndicats de salariés

Accord d'entreprise CSE STMICROELECTRONICS CROLLES 05/12/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CSE STMICROELECTRONICS CROLLES 05/06/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/10/19 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CSE TER BRETAGNE 02/04/2019
UN ACCORD SUR LA PRORATISATION DES CONGES PAYES POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise CSE TER BRETAGNE 10/04/2019
Un Accord sur la Prolongation du Mandat des Délégués du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CSE UES AGSH - TOTAL PAU 30/06/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ANNUALISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL POUR LES PROFESSEURS ET MONITEURS D'ACTIVITES
ACCORD

Accord d'entreprise CSEC LCL (Généraliste - Avt Révision Accord Complémentaire Santé 29.10.15) 25/11/2024
Un Avenant de Révision de l'Accord sur la Complémentaire Santé signé le 29/10/2015
AVENANT

Accord d'entreprise CSEC RATP 13/04/2021
Accord collectif relatif aux contreparties accordées aux salariés dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle organisation de travail au sein de l'unité de production culinaire de Sucy-en-Brie
ACCORD

Accord d'entreprise CSEC RATP 12/08/2021
L’avenant accord collectif portant sur la révision du régime de remboursements de frais de santé (mutuelle) contrat collectif responsable obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise CSEC RATP 15/11/2021
avenant à l'accord collectif relatif à la grille de rémunération applicable au sein de CSEC RATP
AVENANT

Accord d'entreprise CSEC RATP 15/11/2021
avenant à l'accord collectif relatif à la grille de rémunération applicable au sein du CSEC RATP
AVENANT

Accord d'entreprise CSEC RATP 16/09/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CSEC RATP 21/12/2022
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE PAR LE CSEC RATP D’UNE PARTIE DES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise CSEC RATP 14/09/2023
nao 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CSEC RATP 31/10/2023
Avenant à l’accord collectif du 26 août 2013 relatif à la grille de classification au sein du CSEC RATP
AVENANT

Accord d'entreprise CSEC RATP 27/03/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION DU CSEC RATP
ACCORD

Accord d'entreprise CSEC RATP 14/03/2024
DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise CSEC RATP 29/10/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CSEC RATP 17/10/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CSEC RATP 15/12/2025
Protocole d'Accord NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CSEC VACANCES LCL (PPV 2023) 12/06/2023
Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CSEC VACANCES LCL (Prime Travail Dimanche) 12/06/2023
Un Accord concernant la Prime relative au Travail du Dimanche qui annule et remplace l'Accord signé le 01.07.2020
ACCORD

Accord d'entreprise CSEC2A COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CREDIT AGRICOLE AQUITAINE 10/12/2025
Accord collectif d'entreprise sur la durée du travail au sein du CSEC2A
ACCORD

Accord d'entreprise CSEC2A COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CREDIT AGRICOLE AQUITAINE 10/12/2025
Accord collectif d'entreprise relatif au statut collectif applicable aux salariés du CSEC2A
ACCORD

Accord d'entreprise CSEE CAPGEMINI APPLI 28/01/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CSEE CAPGEMINI APPLI 28/01/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET À LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS
ACCORD