Accords d'entreprise : Activités des syndicats de salariés

Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNES CSE LIGNES 08/07/2019
AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE POLITIQUE SALARIALE
AVENANT

Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE 08/10/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU SEIN DU CSE LIGNES
ACCORD

Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE 27/03/2020
Accord relatif à l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE 07/09/2020
Accord d’entreprise relatif à l’organisation du dialogue social au sein du CSEE Exploitation Aérienne dit « CSE Lignes »
ACCORD

Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE 21/01/2021
Accord relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable pour le personnel du CSE Lignes
ACCORD

Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE 17/06/2021
Avenant de Révision de l'Accord Collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés non-cadres
AVENANT

Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE 17/06/2021
Avenant de Révision de l'Accord collectif d'entreprise instituant un forfait annuel en jours pour les salariés cadres
AVENANT

Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE 17/06/2021
Avenant de Révision de l'Accord collectif d'entreprise instituant une politique salariale
AVENANT

Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE 17/06/2021
Accord relatif au statut collectif
ACCORD

Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE 17/06/2021
Accord relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE 25/11/2021
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DU CSE LIGNES
ACCORD

Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE 16/03/2022
Accord relatif à l'adoption du vote électronique au sein du CSEE Exploitation Aérienne
ACCORD

Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE 29/06/2022
PROTOCOLE D'ACCORD INFLATION 2022 POUR LE PERSONNEL DU CSE LIGNES
ACCORD

Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE 13/10/2022
ACCORD NAO 2022 CSE LIGNES
ACCORD

Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE 06/02/2023
AVENANT N°2 A l’ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON-CADRES, DU CSE LIGNES, DIT « ATT 2 »
AVENANT

Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE 22/08/2023
ACCORD NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE 22/08/2023
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE POLITIQUE SALARIALE
AVENANT

Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE 07/06/2024
ACCORD NAO 2024 CSE LIGNES
ACCORD

Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE 16/10/2024
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2024-2028
ACCORD

Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE 13/05/2025
Accord sur la gestion des fins de carrière au sein du CSE Lignes
ACCORD

Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE 27/05/2025
Avenant de Révision n°2 Forfait Annuel en jours
AVENANT

Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE 25/06/2025
Accord NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE 09/12/2025
Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (CET) au sein du CSE Lignes 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CTE ETABT BANQUE FRANCE MIDI PYRENEES 06/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DU 1ER JUILLET 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CTE ETS BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE 14/03/2019
ACCORD DU CSE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD