Accords d'entreprise : Activités des syndicats de salariés
FEDERATION DES SERVICES CFDT
Accord d'entreprise FEDERATION DES SERVICES CFDT 24/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation au sein de la Fédération des services CFDT
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION DES SERVICES CFDT 22/12/2021
accord portant sur l'indemnisation télétravail mie en œuvre unilatéralement en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION DES SERVICES CFDT 30/06/2022
Accord portant sur les salaires au sein de la Fédération des services CFDT
ACCORD
FEDERATION NAT DES TRAVAILLEURS BATIMENT
Accord d'entreprise FEDERATION NAT DES TRAVAILLEURS BATIMENT 05/04/2022
Accord relatif aux congés et absences diverses au sein de la FNSCBA CGT
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION NAT DES TRAVAILLEURS BATIMENT 05/04/2022
GESTION DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION NAT DES TRAVAILLEURS BATIMENT 17/01/2025
Avenant du 17 janvier 2025 à l'accord relatif à la gestion des œuvres sociales et culturelles des salariés de la FNSCBA CGT
AVENANT
FEDERATION TRAVAILLEURS METALLURGIE CGT
Accord d'entreprise FEDERATION TRAVAILLEURS METALLURGIE CGT 11/05/2023
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2023
ACCORD
FNAS
Accord d'entreprise FNAS 03/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD
OPERATIONS AERIENNES CE LIGNES
Accord d'entreprise OPERATIONS AERIENNES CE LIGNES 19/11/2018
Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés non cadres
ACCORD
Accord d'entreprise OPERATIONS AERIENNES CE LIGNES 19/11/2018
Accord collectif d'entreprise concernant la valorisation d'ancienneté
ACCORD
Accord d'entreprise OPERATIONS AERIENNES CE LIGNES 07/12/2018
Accord Collectif d'entreprise instituant une Politique Salariale
ACCORD
SNES
Accord d'entreprise SNES 12/10/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE ENTRE LE SNES ET LE SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU SNES
AVENANT
SNPEFP - CGT
Accord d'entreprise SNPEFP - CGT 20/02/2024
CDD objet défini
ACCORD
SNPL FRANCE ALPA
Accord d'entreprise SNPL FRANCE ALPA 15/04/2020
accord sur le contenu et le calendrier des entretiens professionnels
ACCORD
SOFRADIR
Accord d'entreprise SOFRADIR 13/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE
ACCORD
SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE
Accord d'entreprise SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE 09/04/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE DE NICE-CANNES-VILLEFRANCHE
ACCORD
SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEG
Accord d'entreprise SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEG 06/05/2020
Avenant à l'accord d'entreprise
AVENANT
SYNDICAT FEDERAL SERVICES PUBLICS
Accord d'entreprise SYNDICAT FEDERAL SERVICES PUBLICS 01/01/2022
Accord collectif d'entreprise relatif aux conditions de travail et à la gestion des personnels administratifs et techniques de la Fédération CGT des Services publics
ACCORD
Accord d'entreprise SYNDICAT FEDERAL SERVICES PUBLICS 01/01/2022
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place des 32h
ACCORD
SYNDICAT NAT BANQUE ET CREDIT
Accord d'entreprise SYNDICAT NAT BANQUE ET CREDIT 05/09/2023
Accord relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise SYNDICAT NAT BANQUE ET CREDIT 05/09/2023
Accord portant sur le Compte Epargne Temps au sein du SNB/CFE-CGC
ACCORD
SYNDICAT NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEG
Accord d'entreprise SYNDICAT NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEG 13/03/2019
Accord d'entreprise - Prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD
SYNDICAT NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE
Accord d'entreprise SYNDICAT NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE 19/12/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE
AVENANT
Accord d'entreprise SYNDICAT NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE 19/12/2018
Mise en place du CSE
AVENANT
Accord d'entreprise SYNDICAT NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE 26/01/2022
Accord d'entreprise
ACCORD
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