Accords d'entreprise : Activités des syndicats de salariés

Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOME 13/12/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UNSA
ACCORD

Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOME 28/06/2019
ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES 11/12/2017
Un avenant n°2 à l'accord relatif à l'actualisation de la grille de classification
AVENANT

Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES 13/12/2018
Un accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES 24/02/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES 05/01/2023
Accord collectif de prorogation des mandats des élus du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES 12/10/2023
Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES 19/12/2024
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES 19/12/2024
ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES 05/03/2025
ACCORD D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DE L'UNSA
ACCORD

Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES 16/04/2025
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES 21/11/2025
ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES 18/12/2025
AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DE L'UNSA
AVENANT

Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES 18/12/2025
ACCORD MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REGIONALE CFDT BRETAGNE 18/11/2019
LE PV DE CLOTURE DE NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REGIONALE CFDT BRETAGNE 12/05/2021
UN PV DE CLOTURE NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REGIONALE CFDT BRETAGNE 28/06/2022
PV CLOTURE NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REGIONALE CFDT BRETAGNE 06/03/2023
ACCORD DE REPORT DES ELECTIONS CSE ET DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CSE EN PLACE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REGIONALE CFDT BRETAGNE 29/11/2023
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REGIONALE CFDT BRETAGNE 01/04/2024
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REGIONALE CFDT BRETAGNE 30/06/2025
UN ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION GENERALE DES SALAIRES EN 2025
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REGIONALE CFDT BRETAGNE 30/06/2025
UN AVENANT 1 ACCORD DE CLASSIFICATION DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise UNION REGIONALE CFDT BRETAGNE 17/06/2025
UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REGIONALE CFDT BRETAGNE 30/06/2025
UN ACCORD SUR LE MAINTIEN DES COMPETENCES ET AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE DES SALARIES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise Union nationale des syndicats autonomes 18/12/2025
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD