Accords d'entreprise : Activités des syndicats de salariés

UNION REGIONALE CFDT BRETAGNE

Accord d'entreprise UNION REGIONALE CFDT BRETAGNE 01/07/2025
AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE 1999
AVENANT

UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE 03/07/2018
ACCORD COLLECTIF DE L'URI CFDT BFC
ACCORD_CAD

UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE C

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE C 20/04/2019
Accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT AUVERGNE-RHONE-ALPES

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT AUVERGNE-RHONE-ALPES 29/06/2021
Avenant n°1 à l'Accord portant sur l'organisation du travail et diverses mesures d'ordre social de l'URI CFDT Rhône-Alpes (devenue URI CFDT Auvergne-Rhône-Alpes après la fusion), signé le 5 mai 2015
AVENANT

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT AUVERGNE-RHONE-ALPES 24/06/2022
Accord portant sur la mise en place des classifications au sein de l'URI CFDT Auvergne-Rhône-Alpes
ACCORD

UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT BOURGOGNE FRANCHE COMTE 07/02/2021
accord de fin de négociation annuelle obligaatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT BOURGOGNE FRANCHE COMTE 29/03/2022
Accord de fin de negocation annuuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT BOURGOGNE FRANCHE COMTE 21/02/2023
accord de fin de négociation annuelle obigatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT BOURGOGNE FRANCHE COMTE 06/03/2024
ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT BOURGOGNE FRANCHE COMTE 23/04/2024
ACCORD COLLECTIF 2024 DE L'UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE BFC
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT BOURGOGNE FRANCHE COMTE 15/04/2025
avenant 1 accord collectif de l'URI BFC de 2024 suite NAO 2025
AVENANT

UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT NOUVELLE AQUITAINE

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT NOUVELLE AQUITAINE 10/07/2024
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT NOUVELLE AQUITAINE 15/05/2025
Accord Prime exceptionnelle de partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT NOUVELLE AQUITAINE 08/09/2025
Avenant n°1 à l'accord collectif portant statut collectif de l'Union Interprofessionnelle CFDT Nouvelle-Aquitaine du 03 octobre 2023
AVENANT

UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE D

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE D 02/12/2019
accord collectif substitution
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE D 02/12/2019
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION
ACCORD

UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE 03/06/2022
Accord de prorogation des mandats des membres du CSE
ACCORD

UNSA AGRICULTURE AGROALIMENTAIRE

Accord d'entreprise UNSA AGRICULTURE AGROALIMENTAIRE 17/01/2018
Un accord relatif aux salaires
ACCORD

Union Régionale Interprofessionnelle CFDT Auvergne-Rhône-Alpes

Accord d'entreprise Union Régionale Interprofessionnelle CFDT Auvergne-Rhône-Alpes 04/01/2022
Avenant n°2 à l'accord portant sur l'organisation du travail et diverses mesures d'ordre social au sein de l'URI CFDT Auvergne-Rhône-Alpes signé le 5 mai 2015
AVENANT

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas