Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR MSA 11/09/2017
Accord de méthode sur les négociations collectives
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR MSA 11/09/2017
Accord de méthode sur les négociations collectives
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SEVRES-VIEN 14/09/2017
ACCORD N°21 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SEVRES-VIENNE 14/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE N°24 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE DECES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SEVRES-VIENNE 14/09/2017
AVENANT N°1 DE REVISION DE L'ACCORD N°20 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS 19/06/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS COTE D'AZUR 20/09/2018
PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS COTE D'AZUR 01/04/2019
AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
AVENANT

Accord d'entreprise REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE FRA 05/02/2019
PROROGATION DES MANDATS DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS LANGUEDOC-ROUSSILLON 01/10/2018
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS MIDI PY 27/09/2018
PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES 25/06/2018
PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise REGIME SOCIAL INDEPENDANTS LORRAINE 12/02/2019
Un Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise RSI PAYS DE LA LOIRE 15/05/2018
Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres des Instances Représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SARL CPAM NIEVRE 21/12/2023
Accord relatif à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise SECURITE SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS 23/08/2022
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SECURITE SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS
ACCORD

Accord d'entreprise SECURITE SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS 20/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise U C A N S S 20/06/2018
Protocole d'accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise U C A N S S 18/04/2019
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L'UCANSS EN TERMES DE PROMOTION DE LA DIVERSITÉ, DE NON-DISCRIMINATION, D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET DE QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL D
AVENANT

Accord d'entreprise U C A N S S 18/04/2019
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 DECEMBRE 2001
AVENANT

Accord d'entreprise U C A N S S 18/04/2019
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN CADRE DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPÉTENCES PARTAGÉ ET À LA DÉFINITION D’UNE POLITIQUE D’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS PROFESSIONNELS DES SALARIÉS DU 12 JANVIER 2017
AVENANT

Accord d'entreprise U C A N S S 10/12/2021
Protocole d'accord relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise U C A N S S 15/11/2022
Avenant portant modification du protocole d'accord relatif au télétravail du 20 juin 2018
AVENANT

Accord d'entreprise U C A N S S 19/10/2023
Protocole d'accord relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise U C A N S S 25/01/2024
Revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport
ACCORD