Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT 16/07/2018
Protocole d'accord local relatif aux mesures d'accompagnement des salariés concernés par la fermeture de leur activité sur site en 2018/2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT 07/12/2018
UN ACCORD RELATIF A RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE DU PERSONNEL DE LA CPAM DU HAINAUT
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT 07/12/2018
Protocole d'accord local relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT 28/10/2019
Protocole d'Accord relatif aux moyens mis à disposition et réservés au CSE et aux OS de la CPAM du Hainaut
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT 19/11/2019
Protocole d'accord relatif aux moyens mis à disposition et réservés au CSE et aux organisations syndicales de la Cpam du Hainaut
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT 21/09/2020
Protocole d'accord local relatif au Droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT 13/11/2020
Avenant 1 au protocole d'accord local relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT 13/01/2021
Protocole d'accord local relatif à la qualité de vie au travail (QVT) et à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT 22/12/2021
Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants au conseil de la CPAM du Hainaut
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT 28/03/2022
Avenant 1 au protocole d'accord local relatif au don de jours de repos
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT 23/01/2023
Protocole d'accord local relatif aux moyens et au fonctionnement du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT 23/01/2023
Protocole d'accord local relatif au recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de la CPAM du Hainaut
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT 28/11/2022
Protocole d'accord local relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT 16/05/2024
Accord relatif à la mise en place du forfait mobilité durable à la CPAM du Hainaut
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT 16/05/2024
Accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport à la CPAM du Hainaut
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT 27/03/2024
Avenant 1 au protocole d'accord local relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT 25/07/2022
Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT 19/11/2025
Accord local relatif au recours au vote électronique à la CPAM du Hainaut
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE 15/09/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 15 septembre 2020 pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE 15/09/2020
Accord d'entreprise relatif à l'horaire variable du 15 septembre 2020 pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE 01/03/2021
ACCORD D'ENTREPRISE DU 1er MARS 2021 RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE 14/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JUIN 2021 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A L'ISSUE DE L'ELECTION DE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE 14/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JUIN 2021 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE 02/07/2021
ACCORD D'ENTREPRISE DU 2 JUILLET 2021 RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE 11/02/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL DE LA CPAM DU RHONE DU 29 AU 31 MARS 2022
ACCORD