Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE 14/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JUIN 2021 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A L'ISSUE DE L'ELECTION DE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE 23/02/2023
ACCORD RELATIF AUX SALARIES AIDANTS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE 08/09/2023
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 8 septembre 2023 pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE 08/09/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE DU 8 SEPTEMBRE 2023 POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE 08/09/2023
ACCORD D'ENTREPRISE DU 8 SEPTEMBRE 2023 RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE 03/05/2023
ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 MAI 2023 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE 27/02/2024
Accord D’ENTREPRISE DU 27 février 2024 relatif à la revalorisation a 75% de la prise en charge des abonnements de transport
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE 03/04/2024
Accord d'entreprise du 3 avril 2024 relatif au recours au Vote Electronique pour l'élection du Comité Social et Economique fin 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE 24/07/2024
Accord d'Entreprise du 24 juillet 2024 relatif à l'accès aux Technologies de l'Information et de la Communication des organisations syndicales
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE 06/02/2025
Accord D’ENTREPRISE DU 6 février 2025 relatif Aux modalités D’EXERCICE du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A L’ISSUE DE l’ELECTION De 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE EU 02/04/2019
Accord de transition relatif à l'intégration des salariés de l'UMGP pour la mutuelle SMEREP au sein de la CPAM de l'Eure
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE EURE 20/07/2020
Un Protocole d'Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE EURE 15/01/2021
Un Protocole d'Accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle nationale des hospitaliers au sein de la CPAM de l'Eure
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE EURE 14/02/2022
Un Protocole d'accord relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE EURE 10/03/2022
Un Protocole d'accord de périodicité
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE EURE 08/04/2022
Un Protocole d'accord relatif au forfait mobilité durable
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE EURE 27/03/2024
Un Accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE EURE 11/10/2024
Un Avenant 1 au protocole d'accord forfait mobilité durable initialement conclu le 8 avril 2022 (T02722003167)
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE EURE 16/12/2024
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 17 février 2025 au 16 février 2029 (sous réserve d'agrément)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE EURE 16/12/2024
Un Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE RHONE 05/10/2018
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE RO 29/10/2018
protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE ROUEN ELBEUF DIEPPE SEINE MARITIME 04/06/2020
Avenant n°1 du 04/06/2020 modifiant le protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de l'égalité des chances en général du 16 décembre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE ROUEN ELBEUF DIEPPE SEINE MARITIME 16/12/2019
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de l'égalité des chances en général
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE ROUEN ELBEUF DIEPPE SEINE MARITIME 10/09/2020
Protocole d'accord relatif à la durée du travail et aux horaires variables
ACCORD