Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CPAM 26/01/2018
protocole d'accord relatif à la gestion prévisonnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM 35 08/06/2018
Un Accord sur le Télétraval au sein de la CPAM d'Ille et vilaine
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM 381 17/12/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM 381 17/12/2020
UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS ENTRE SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM 381 03/03/2021
UN ACCORD SUR LA MISE A DISPOSITION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AUX ORGANISATIONS SYNDICALES
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM 381 25/01/2019
UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM 381 21/06/2019
UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE ADREA AU SEIN DE LA CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM 381 11/02/2019
UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES D'EOVI MCD MUTUELLE AU SEIN DE LA CPAM DE L'ISERE
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM 381 24/06/2019
UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE GRAND EST MUTUELLE AU SEIN DE LA CPAM DE L'ISERE
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM 381 10/05/2021
UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/02/19 RELATIF AU CSE
AVENANT

Accord d'entreprise CPAM 381 16/06/2021
UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/06/18 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CPAM 381 20/01/2022
UN ACCORD DE METHODE PREALABLE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM 381 11/04/2022
UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/01/22 DE METHODE PREALABLE A LA NAO
AVENANT

Accord d'entreprise CPAM 381 20/06/2022
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM 381 18/07/2022
UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/03/21 RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AUX ORGANISATIONS SYNDICALES
AVENANT

Accord d'entreprise CPAM 381 18/07/2022
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES TRANSITOIRE, EN RELAIS A L’INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM 381 21/09/2022
UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/07/22 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES TRANSITOIRE EN RELAIS A L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
AVENANT

Accord d'entreprise CPAM 381 06/10/2022
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM 381 21/11/2022
UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/06/18 RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
AVENANT

Accord d'entreprise CPAM 381 20/02/2023
UN ACCORD RELATIF AUX MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM 381 26/05/2023
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM 381 06/03/2023
UN ACCORD RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AUX ORGANISATIONS SYNDICALES
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM 381 04/12/2023
UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS ENTRE SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM 381 19/03/2024
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM 381 19/03/2024
UN ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT
ACCORD