Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 27/11/2018
Accord de Méthode relatif à l'organisation des négociations collectives locales
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 31/01/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A au sein de la CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 05/03/2019
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 02/04/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutuelle Bleu au sein de la CPAM 17
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 25/06/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 24/05/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 03/06/2019
Accord relatif à la réduction des mandats des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 13/02/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutuelle Harmonie Mutuelle au sein de la CPAM 17
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 08/10/2019
Avenant modifiant le protocole d'accord du 28 juin 2018 relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 24/09/2020
Avenant modificatif n°2 au protocole d'accord relatif au télétravail de 2018
AVENANT

Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 18/03/2021
Protocole d'accord relatif au forfait mobilité durable
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 03/02/2023
Accord de méthode relatif à l'organisation des négociations collectives locales
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 22/05/2023
Protocole d'accrd relatif à la mise en place du vote électonique pour l'élection des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 11/07/2023
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 15/01/2024
Modalités de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 11/04/2024
Protocole d'accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 24/09/2024
Protocole d'accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte pour le Département Patrimoine et Moyens
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 01/12/2022
avenant modificatif au protocole d'accord forfait mobilités durables
AVENANT

Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 03/11/2025
Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DE LA CORREZE 11/07/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'EOVI - MCD Mutuelle au sein de la CPAM de la Corrèze
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DE LA HAUTE CORSE 23/06/2020
PA - MISE EN PLACE D'HORAIRES SPECIFIQUES - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DE LA HAUTE CORSE 26/06/2020
AL DON DE JOURS ENTRE SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM de la Côte d'Or 18/10/2023
Avenant n°1 au Protocole d'accord relatif aux modalités de mise en place du forfait mobilité durable à la CPAM de la Côte d'or
AVENANT

Accord d'entreprise CPAM de la Côte d'Or 29/09/2023
Accord de méthode applicable dans le cadre des négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM de la Côte d'Or 29/09/2023
Protocole d'accord sur le télétravail
ACCORD